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Taxe foncière: le combat de Mathilde pour faire apparaître son nom sur des documents administratifs

Tous les matins, à 6h50, RMC s'engage pour vous. Marie Dupin et la rédaction de RMC trouvent des solutions aux questions et problèmes du quotidien des auditeurs. Envoyez vos messages par e-mail: rmcpourvous@rmc.fr.

Une situation ubuesque... digne de l'administration: pourquoi la taxe foncière est-elle encore adressée par défaut aux hommes d'un foyer? 

C'est Mathilde qui nous a posé la question: elle ne comprend pas pourquoi il n'y a qu'un seul seul nom sur la taxe foncière, celui de son conjoint. La jeune femme est exaspérée: depuis six ans, tous les ans, elle reçoit la taxe foncière au nom de son conjoint, surtout que c'est elle qui règle cette taxe.

"J'ai écrit aux impôts parce que ça commençait vraiment à m'énerver, d'autant plus que nous sommes tous les deux propriétaires de la maison, et qu'en l'occurrence, je suis propriétaire à plus de 80% et que je paie la taxe foncière toute seule chaque année. Mais elle ne m'est pas adressée, c'est comme si je n'existais pas: elle est adressé au 'chef de famille', c'est la vieille coutume. Et la réponse des impôts a été rapide, il faut le reconnaître: non ce n'était pas normal, mais ils sont dans l'impossibilité de mettre deux noms. C'est incroyable..."

Sauf que cette pratique pose plusieurs soucis à Mathilde. Concrètement, elle a eu besoin de louer un appartement, récemment, il lui fallait une taxe foncière... à son nom. Il a donc fallu qu'elle demande à son conjoint une lettre confirmant qu'elle était bien elle aussi propriétaire.

Encore plus "insolite": son nom apparait quand même dans une petite case intitulée "Mes Références" à gauche, mais sans prénom, est au milieu de plein de chiffres... mais ça n'était adressé à elle​.

"On ne peut pas être invisibilisées"

Et notre auditrice n'est pas la première a avoir relevé ce problème: il y a quelques mois, un collectif féministe avait déjà adressé une pétition à Bercy pour qu'il y ait systématiquement les deux noms d'un couple sur tous les documents administratifs.

"Par volonté de simplification, l'administration va systématiquement choisir de garder un seul nom sur les documents de la vie fiscale notamment, car elle part du principe que c'est l'homme qui va payer. C'est quelque chose que l'on ne doit pas accepter: on ne peut pas être invisibilisées fiscalement, administrativement... Il faut les deux noms sur tous les documents. A chaque fois que vous sortez votre portefeuille, il faut que votre nom soit associé" défend Ophélie Latil, fondatrice de ce collectif "Georgette Sand".

Contactée, l'administration fiscale nous a annoncé qu'il y avait "un plan d'action taxe foncière 2022": cela prévoit justement que les noms des deux propriétaires soient indiqués sur tous les avis de taxe foncière à partir de l'année prochaine. Ainsi, à partir de l'an prochain, normalement, ce problème devrait être corrigé.

Marie Dupin et Benoît Ballet (avec XA)