Taxes sur les énergies: la Cour des comptes alerte le gouvernement sur une fiscalité "injuste"

La Cour des comptes a publié un rapport sur les taxes sur l'énergie que les Français doivent payer. L'institution juge cette fiscalité injuste et trop complexe, et alerte sur ses répercussions dans le futur sur le climat social en France.

Le sujet du budget risque d'occuper le gouvernement pendant un moment. La Cour des comptes a publié un rapport, le 6 septembre dernier, sur le volet des taxes sur l'énergie que payent les Français.

Une fiscalité que les Sages jugent trop complexe, incohérente, injuste et inefficace pour tendre vers les objectifs de décarbonation de notre économie. Ces taxes sur l’énergie, qui rapportent environ 60 milliards d'euros par an, représentent 40% de la facture énergétique des Français, qui, tout compris (logement, voiture), avoisine 3.200 euros par  an en moyenne.

Lechypre d’affaires : Taxes / énergie, la charge de la cour des comptes - 10/09

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Plus de justice sociale et de cohérence écologique

Le rapport pointe deux priorités: plus de justice sociale et plus de cohérence écologique. Cela veut dire en finir avec le différentiel de taxes entre le diesel et l’essence, les taxes spécifiques en Outre-mer, l’exonération du kérosène et du fioul maritime ou encore les réductions sur le gazole pour le transport routier. Ce serait corriger les inégalités. Ce qui aurait le mérite de rapporter 16 milliards d’euros supplémentaires par an aux caisses de l'État.

Il faudrait également, selon la Cour des comptes, mettre davantage à contribution les ménages les plus aisés et mettre éventuellement en place une imposition exceptionnelle sur les plus hauts revenus et les plus hauts patrimoines.

L'institution alerte aussi sur les futures conséquences que pourraient avoir cette fiscalité et ses potentielles augmentations. En effet, la réforme du marché du carbone européen pourrait déboucher dès 2027 par une hausse des prix de 11 à 13% pour le gaz et de 10 à 11% pour le carburant. Et si le gouvernement échoue comme en 2018 à faire la pédagogie sur la fiscalité écologique, un mouvement social pourrait se mettre en place, comme à l'époque des Gilets jaunes.

Emmanuel Lechypre