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49.3 en question: "C'est voter avec un 357 magnum sur la tête"

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DEBAT - Faut-il supprimer le 49.3? A gauche des députés le réclament, dénonçant son utilisation par le gouvernement mis en difficulté par les frondeurs. Mais malgré le passage en force, également dénoncé à droite, d'autres défendent son utilité dans le parcours législatif.

Déni de démocratie ou outil constitutionnel utile? Après le passage en force du gouvernement sur la loi Travail par le biais de l'article 49.3, la question divise au sein de l'Assemblée et devrait se reposer à la fin du processus législatif du texte. Le texte devra suivra le chemin de la navette parlementaire et être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Au terme des deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement pourrait une nouvelle fois avoir recours au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte, comme il l'avait fait pour la loi Macron. Pour Olivier Falorni, député divers gauche des Charentes-Maritimes, le 49.3 n'a pas sa place face à des députés élus et doit être supprimé.

"Il faut supprimer le 49.3 parce qu'il n'a pas de sens dans une démocratie digne de ce nom. L'équilibre des pouvoirs impose que les députés puissent s'exprimer, le 49.3 c'est la négation de la démocratie parlementaire. A quoi bon élire des députés s'ils ne peuvent pas se prononcer sur le fond d'un texte? Pour moi, le 49.3 c'est voter avec un 357 magnum sur la tête", lance-t-il. 

"Un outil qui peut être utile"

Le 49.3 a aussi ses défenseurs qui revendiquent son utilité notamment pour contrer un blocage parlementaire. "Ce n'est pas un problème d'utilisation du 49.3, c'est un outil qui peut être utile", estime Valérie Boyer, députée Les Républicains des Bouches-du-Rhône. Pour elle, le 49.3 n'est pas à remettre en cause mais plutôt l'action du gouvernement qui n'est pas parvenu à réunir sa majorité.

"On a un problème de vacuité du pouvoir, on a un problème de niveau du Premier ministre qui ne fait que de la com' et qui n'est pas parvenu à aller jusqu'au bout et François Hollande dont la parole n'est pas entendue. Je crois que c'est plus un problème d'élection présidentielle où, vraiment, on s'est trompé de candidat".
C. B avec Stéphanie Collié et Jean-Baptiste Durand