RMC

Chômage partiel: le parquet de Paris ouvre une enquête sur des fraudes "massives"

"On a devant nous une accélération du chômage" selon Denis Ferrand

"On a devant nous une accélération du chômage" selon Denis Ferrand - AFP

Le parquet s'est saisi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges.

Le parquet de Paris a annoncé vendredi enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel, impliquant des "flux financiers internationaux", qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet, qui s'est saisi lundi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait indiqué début juillet que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie". 

Enquête à à Toulouse et Limoges

Ces enquêtes, qui ont déjà permis d'éviter le versement de plus de six millions d'euros, ont été initiées à Toulouse et Limoges après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle. Elles concernent des chefs d'escroqueries en bande organisée et de blanchiment en bande organisée, a précisé le parquet dans un communiqué.

A Limoges, le siège de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - chargée de gérer l'indemnisation de l'activité partielle - s'est rendu compte que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) étaient "confrontées à une
fraude massive au versement des indemnités". 

Les premières investigations ont permis d'établir que les demandes frauduleuses se faisaient par télé-déclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification (SIRET) d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle. 

Elles ont aussi permis d'identifier dans la région Occitanie plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux. Toujours selon le parquet de Paris, plus de 1.740 opérations frauduleuses ont été identifiées sur tout le territoire national au nom de 1.069 sociétés demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires.

Si plus de 1,7 million d'euros correspondant à des demandes frauduleuses auraient déjà été indûment versés par l'ASP, le versement de plus de six millions "a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise le parquet.

La rédaction de RMC (avec AFP)