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Fraude au chômage partiel: 50.000 contrôles pour un total de 225 millions d'euros

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Les contrôles ont débouché sur 9.500 "suspicions" de fraude et 440 procédures pénales en cours.

Le ministère du Travail a annoncé jeudi que le cap des 50.000 contrôles sur les demandes de chômage partiel avait été franchi, avec un total de 225 millions d'euros de fraude dont plus de la moitié récupérés. Les contrôles ont débouché sur 9.500 "suspicions" de fraude et 440 procédures pénales en cours.

Au total, la fraude est évaluée à 225 millions d'euros, dont plus de la moitié a déjà été bloquée ou récupérée, sur un dispositif global de 30 milliards d'euros. Cela représente donc moins de 1% du budget total consacré à l'activité partielle, qui a été largement utilisée dans la crise du coronavirus, avec près de 9 millions de salariés concernés au plus fort de la crise en avril, un chiffre retombé à 2,4 en juillet.

Fin juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait indiqué que 25.000 contrôles avaient débouché sur 1.400 "suspicions" de fraude. Elle avait anticipé ces 50.000 contrôles avant "la fin de l'été". Le ministère du Travail a souligné que "le montant des fraudes peut paraître important mais au regard des 30 milliards mobilisés, c'est finalement assez peu".

Dans un rapport publié lundi, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude sociale estimait pour sa part que le dispositif d'activité partielle "apparaît comme vulnérable à la fraude" et jugeait que les contrôles devaient être "amplifiés". En cas de fraude, les sanctions vont jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.

La rédaction de RMC (avec AFP)