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La réquisition du personnel en grève dans les raffineries: solution ultime pour empêcher un blocage?

Les blocages se multiplient aux quatre coins de la France

Les blocages se multiplient aux quatre coins de la France - AFP

DEBAT - Alors que plusieurs dépôts de carburant restent bloqués, en opposition au projet de loi travail, la droite réclame une réquisition d’employés dans les raffineries en grève, comme cela s’était produit en 2010.

Stations-service fermées ou queues interminables avant de pouvoir prendre de l'essence, la situation est toujours aussi tendue en France. De quoi faire dire à Xavier Bertrand que la "chienlit" doit cesser. En celui-ci de demander, ce mercredi sur Europe 1, que le gouvernement réquisitionne, comme Nicolas Sarkozy en 2010, les salariés des raffineries bloquées par les syndicalistes opposés au projet de loi travail. Il n'est pas le seul à vouloir en arriver à une telle extrémité. En effet, Thierry Solère, député Les Républicains des Hauts-de-Seine, le souhaite aussi.

"En France, quand des gens bloquent des raffineries, vous devez les empêcher de le faire. J'attends donc que le gouvernement réquisitionne la force publique pour libérer les dépôts de carburant, argumente-t-il sur RMC. Il faut rester l'autorité de l'Etat dans notre pays. Manuel Valls et Bernard Cazeneuve ont toujours des mots justes mais les actes sont toujours largement en dessous de ces mots". "Ce qui m'importe c'est de savoir ce qu'il va se passer en France dans l'année qui nous sépare de l'élection présidentielle. Parce qu'un an à ce rythme-là, sans rien faire, ça va être très long".

"C'est juridiquement possible"

Le gouvernement par la voix de Stéphane Le Foll, son porte-parole, répète, lui, que les réquisitions de personnels ne sont pas d’actualité. Une position défendue par Laurent Baumel, député PS d'Indre-et-Loire. "Il y a un vrai risque, estime-t-il sur RMC. Tout ce qui va dans le sens de la fermeté, des mesures autoritaires est dangereux. Elles peuvent être pris, si nécessité il y a, mais à condition, en parallèle, de rouvrir une discussion sérieuse sur la loi El Khomri. Parce que sinon on est dans le rapport de force brut et à la fin tout le monde perdra dans cette affaire".

Mais la réquisition du personnel en grève est-elle légale? "Oui c'est juridiquement possible", répond Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail. Et de préciser: "Il est possible pour la puissance publique de requérir, c’est-à-dire de commander à des salariés d'aller sur le lieu de travail alors même que celui-ci est fermé pour cause de grève. Mais cette réquisition ne peut se faire que dans des cas extrêmement précis: l'atteinte à la salubrité, l'atteinte à la sécurité publique et la non-couverture des besoins essentiels de la population".

L'exemple de 2010:

En 2010, une partie du personnel de la raffinerie de Gargenville dans les Yvelines, qui approvisionne l'aéroport de Roissy, avait été réquisitionné pour six jours. La CGT avait contesté cet arrêté mais la justice l'avait finalement validé au motif qu'un manque de carburant dans l'aéroport pouvait conduire au blocage des passagers et menacer la sécurité aérienne.

Mais la réquisition doit être proportionnée à l'urgence de la situation. Ainsi, à Grandpuits en Seine-et-Marne, le tribunal avait jugé que trop de personnels étaient réquisitionnés, ce qui aurait conduit à restaurer un service d'approvisionnement normal et donc remis en cause le droit de grève. Le préfet avait alors repris un autre arrêté et réquisitionné seulement 14 agents sur les 170. De quoi alimenter uniquement les véhicules d'urgence et de secours aux personnes.

M.Ricard avec S.Collié et C.Andrieux