RMC

Les noms des mauvais payeurs de fournisseurs bientôt publiés dans la presse

Les noms des mauvais payeurs de fournisseurs bientôt publiés dans la presse

Les noms des mauvais payeurs de fournisseurs bientôt publiés dans la presse - Cbanque

Les mauvais payeurs auront bientôt leurs noms dans les journaux. Les députés ont voté un amendement au projet de loi Pacte qui autorise l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement de leurs fournisseurs.

L’amendement, défendu par la présidente de la commission spéciale de la loi Pacte, Olivia Grégoire (LREM), a reçu le soutien de la commission et du gouvernement. "Nous devons montrer que nous sommes intraitables sur ces dérives. Il faut frapper les mauvais payeurs là où cela leur fait mal : à leur réputation", a plaidé Olivia Grégoire. Selon un député, le volume des créances représenterait aujourd'hui 200 milliards sur le marché français.

Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement pour l'année 2017 avait souligné une amélioration du délai de paiement moyen. Cependant, les contrôles menés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont montré que certains secteurs restent plus touchés par ces retards comme les transports, le BTP ou les produits alimentaires.

La loi du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, avait déjà instauré la publication systématique des décisions de sanction infligées par l'autorité administrative sur son site. L'amendement renforce ce dispositif en précisant que l'autorité chargée de la concurrence et de la consommation peut publier la sanction prononcée sur son site et/ou dans la presse.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a justifié l’enjeu que représente la lutte contre les impayés : "Les citoyens pourront voir le nom de l'entreprise sanctionnée dans leur quotidien local. Je crois au caractère dissuasif de cette disposition car pour une société, il n'y a rien de plus précieux que sa réputation".

AFP & J.V