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Loi Travail: ce qu'il reste à négocier, ce qui est déjà enterré

Après une semaine d'intenses tractations, l'heure des arbitrages a sonné: Manuel Valls dévoilera lundi les corrections apportées au projet de loi Travail, des annonces attendues au tournant par les partenaires sociaux, les jeunes et la majorité très remontés contre le texte initial.

Exercice très périlleux ce lundi après-midi pour Manuel Valls: le Premier ministre dévoile aux partenaires sociaux une version "corrigée" du projet contesté de réforme du droit du Travail, qui divise jusqu'au sein de la majorité. La nouvelle mouture, annoncée comme un "compromis ambitieux" par le Premier ministre, devrait être très différente du projet initial. Et, alors que François Hollande et Manuel Valls ont travaillé dessus tout le week-end, il reste encore quelques points à trancher. Le président souhaite en effet pouvoir décider jusqu'au dernier moment (il travaille toujours comme cela, ndlr).

Une garantie jeunes plus élargie?

Ainsi, selon les dernières informations en provenance de l'exécutif, le chef de l’Etat et le Premier ministre trancheront notamment ce lundi matin ce matin sur la question des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Au départ le texte avait mis en place un plafonnement de ces indemnités avec un barème précis. Dans le nouveau projet de loi, ce barème pourrait devenir indicatif.

Autre point qui reste à trancher: les règles du licenciement économique. La question est la suivante: à partir de quand juge-t-on que la difficulté est telle qu'elle justifie le licenciement? Le texte prévoyait quatre trimestres, la CFDT en veut six. Enfin, dernier point de négociation: la garantie jeunes. Elle permet aux jeunes précaires de 18 à 25 ans de bénéficier d'une aide équivalente au RSA et d'un accompagnement vers l'emploi. Le chef de l'Etat veut étendre ce dispositif afin de faire un pas en direction de la jeunesse et calmer cette grogne qu'il redoute tant. Cette fois, il s'agit de voir quel budget l'exécutif peut mettre sur la table.

Un appel à la grève le 31 mars

Si tout n'est pas encore arbitré, il existe cependant quelques points déjà enterré. Ainsi, au départ le texte donnait au chef d'entreprise des marges de manœuvre supplémentaires et la possibilité de décider seul de la mise en place de certains dispositifs. C'est désormais terminé ! De plus, le texte donnait aux chefs d'entreprise la possibilité d'autoriser un apprenti de moins de 18 ans à travailler jusqu'à 10 heures par jour. Ce dispositif a été supprimé. On revient à l'ancienne formule: le chef d'entreprise devra au préalable demander l'autorisation à l'inspection du travail.

Idem pour le "forfait jour" dans les entreprises de moins de 50 salariés. Finalement le patron ne pourra pas prendre seul la décision, il faudra un accord avec les salariés. Autant de négociations de dernière minute alors que le gouvernement avance en terrain miné. Mercredi, les manifestations contre la réforme ont mobilisé de 220.000 à 500.000 personnes, selon les sources. Un "tour de chauffe" pour FO. En effet, une nouvelle journée de grèves et de manifestations est fixée au 31 mars, à l'appel de sept syndicats de salariés (FO, CGT, Solidaires, FSU), d'étudiants (Unef) et de lycéens (Fidl, UNL). Les organisations de jeunes prévoient aussi de défiler jeudi.

M.R avec Stéphanie Collié