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Loi Travail: la neutralité religieuse dans l'entreprise fait débat

La loi Travail prévoit de modifier le Code du travail pour permettre aux entreprises d’introduire un principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises.

La loi Travail prévoit de modifier le Code du travail pour permettre aux entreprises d’introduire un principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises. - FRANK PERRY / AFP

La loi Travail prévoit de modifier le Code du travail pour permettre aux entreprises d’introduire un principe de neutralité dans le règlement intérieur des entreprises. Une mesure très discutée.

Le camp laïc se déchire sur le projet de loi Travail, qui comporte un article permettant d'imposer la neutralité religieuse en entreprise: mesure "attentatoire aux libertés" ou nécessaire à la "lutte contre les intégrismes"? Plus précisément, dans son article 1er bis A, le texte dispose que "le règlement intérieur (d'une entreprise, NDLR) peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés", sous certaines conditions.

"L'entreprise doit être préservée"

Cette formulation entre "en contradiction avec la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme et le droit communautaire", ont déploré l'Observatoire de la laïcité présidé par Jean-Louis Bianco (PS), qui dépend de Matignon, et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), une commission d'experts indépendante. Ces deux instances font valoir que si "la laïcité est un principe constitutionnel qui implique la neutralité" des services publics, "la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions" doit être garantie, dans le privé, "dans les limites du respect de l'ordre public". Elles ont donc demandé le retrait de cet article contesté.

Pour Olivier Falorni, député radical de Charente-Maritime, cette disposition est nécessaire. "Je crois que l'entreprise doit être préservée des revendications toujours plus importantes d'un certain nombre de cultes ou en tout cas de salariés qui exigent, au cours de la journée de travail, des moments spécifiques, indique-t-il sur RMC. Je crois que l'entreprise est certes privée mais s'inscrit dans le cadre de la République. La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".

"Assez dangereux"

Au contraire, pour Denys Robiliard, député socialiste du Loir-et-Cher, cette disposition risque de créer des tensions au sein des entreprises. Il considère en effet que seuls les services publics sont tenus à la neutralité. "Oui, il y a un principe de neutralité du service public mais pas nécessairement dans l'entreprise privée, assène-t-il. Cela créé une source de polémiques, de litiges et de contentieux au sein des entreprises. Je trouve cela assez dangereux".

Et d'ajouter: "Je ne crois pas que le législateur soit là pour inventer des sources de contentieux. Nous sommes, au contraire, là pour que l'on puisse travailler dans l'harmonie. Et bien, cette disposition n'est pas favorable à l'harmonie dans les entreprises". Alors que le Parlement a adopté définitivement mercredi le projet de loi, qui ne peut donc plus être amendé, après un troisième recours à l'Assemblée à l'article 49-3 de la Constitution, désormais seul le Conseil constitutionnel, s'il est saisi, pourra censurer cette disposition.

M.R avec Elisa Bertholomey et AFP