Nouveau dispositif de sanctions des chômeurs par France Travail: ce qu'il faut savoir

France Travail a mis en place un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, avec un dispositif de "suspension-remobilisation". Il est paru au Journal officiel samedi. Les demandeurs d'emploi sont inquiets.

C'est l'un des changements du 1er juin. Après une réforme sur l'indemnisation de l'allocation chômage entrée en vigueur en avril, France Travail réforme et renforce son système de contrôle des chômeurs. Le nouveau dispositif de sanctions est paru samedi au Journal officiel. Avec notamment la mise en place d'un nouveau dispositif "suspension-remobilisation".

Le but est de rendre le suivi des chômeurs plus individuel mais aussi plus efficace, tout en favorisant les personnes qui recherchent activement un emploi. Mais il prévoit notamment un durcissement des obligations.

30% d'allocations en moins

Ne pas fournir de preuves de sa recherche active d'emploi par exemple, pour un chômeur c'est désormais prendre le risque de perdre 30% de ses allocations pour une durée d'un à deux mois. Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à 4 mois.

3 questions pour comprendre : Chômage, un nouveau dispositif de contrôle - 02/06

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Samy monte son entreprise après 1 an et demi de chômage, et pour lui tout est question d'équilibre: "Il faut une balance entre ce qu'il manque, si c'est vraiment grave ce qu'il manque, si c'est un oubli. Est-ce que ça mérite d'enlever 30%?", s'interroge-t-il.

La sanction est levée si le demandeur d'emploi se conforme à ses obligations. L'idée selon le ministère du Travail est de favoriser une remobilisation des chômeurs. Mais pour Chékide, la recherche d'emploi ce n'est pas toujours facile: "C'est aussi se manger des refus, des échecs, enchaîner les entretiens qui parfois n'aboutissent à rien".

"Ça peut amener des états de dépression, être ramolli, louper des rendez-vous", détaille-t-il.

Disparités

Alexis Bordes, délégué CGT, redoute aussi que ce nouveau dispositif crée trop de disparités, car le choix de sanctionner ou non le chômeur repose sur son conseiller France Travail seulement. "Les suspensions se feront en fonction du conseiller ou conseillère, donc elles ne seront pas les mêmes selon les travailleurs ou les lieux", justifie le représentant syndical.

Cette nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans 8 régions, n'a, en tout cas, "pas entraîné de hausse du taux de sanction" d'après les chiffres du ministère. Jusqu'alors, toutes les personnes ne fournissant pas une justification à leur absence étaient automatiquement radiées pendant un mois, sans que leurs allocations ne soient supprimées. Autre changement au 1er juin: les conseillers France Travail n'auront plus l'obligation d'informer les bénéficiaires qu'ils ont été contrôlés.

SG avec Léonie Guilbaut