"Qu’est-ce que je fais de mal?": le fisc lui réclame 19.000 euros à cause du cumul emploi-retraite

Pendant près de dix ans, Valérie, retraitée de La Poste, a travaillé à temps partiel dans le service postal de sa commune. Mais l'année dernière, elle a reçu un courrier du fisc qui lui réclame 19.000 euros. La raison: elle a dépassé le plafond autorisé de cumul emploi-retraite.

Valérie a fait toute sa carrière à La Poste. En 2010, elle prend sa retraite anticipée car elle a 15 ans de service et trois enfants. Un avantage pour les fonctionnaires qui n’existe plus aujourd’hui.

Elle ne perçoit qu’une petite pension incomplète, 800 euros, alors elle décide de reprendre une activité à temps partiel dans l’agence postale de sa commune. Tout se passe bien pendant près de dix ans, jusqu’à l’année dernière où elle reçoit un courrier du fisc. Valérie a dépassé le plafond autorisé de cumul emploi-retraite dans le secteur public. Sauf que ça, ni elle, ni la mairie qui l’emploie, ne le savait.

“Je leur ai dit ‘ça fait 12 ans et vous me dites ça maintenant’. Ils m’ont dit de m’adresser à mon service RH. Mais dans les mairies de communes de 1.000 personnes, il n’y a pas de service RH. Qu’est-ce que je fais de mal à part travailler, cotiser et payer mes impôts? Le truc qui est incroyable, c’est que si j’étais allée travailler dans le privé, j’aurais pu faire ce que je voulais. Mais ça ne s’est pas présenté comme ça. Dans mon village, ils avaient besoin de quelqu’un, j’avais les compétences, ils m’ont prise. Personne n’avait pensé qu’on allait avoir des problèmes”, détaille-t-elle.

Selon la règle qui n’existe plus aujourd’hui, les fonctionnaires qui ont pris leur retraite avant 2015 peuvent travailler autant qu’ils veulent dans le privé pour compléter leur pension. Mais s’ils choisissent de retravailler dans le public, alors là, il y a un plafond. Et le comble, c’est que la méthode de calcul défavorise les plus petites retraites et donc souvent les femmes. Car ce plafond est proportionnel à la pension: plus elle est petite, plus le revenu maximum à ne pas dépasser est faible, moins on a le droit de travailler finalement.

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Le fisc réclame aujourd’hui 19.000 euros à Valérie et elle n’est pas la seule dans ce cas. Elle a réuni autour d’elle un petit collectif informel de femmes qui vivent la même situation. Catherine, par exemple, retraitée de l’Éducation nationale, qui exerce comme psychologue dans un Ehpad. Le fisc lui réclame plus de 20.000 euros.

Nous avons contacté l’administration fiscale, qui nous confirme la règle: chaque personne qui cumule un emploi et une pension doit faire une déclaration annuelle à sa caisse de retraite en précisant ses revenus. S’il dépasse le seuil, la pension est diminuée ou supprimée. “Il s’agit de protéger les intérêts du régime et de ses cotisants en reprenant les sommes versées à tort” nous explique la DGFIP.

Le fisc nous précise toutefois qu’aucune majoration ou pénalité n’est appliquée, et va même plus loin: des consignes ont été données aux comptables, ils doivent “examiner avec bienveillance les demandes d'étalement des paiements [...] et si les assurés se trouvent dans une situation financière compliquée [...], examiner les possibilités de remise ou de dégrèvements”. La DGFIP invite ainsi nos auditrices et toute personne concernée à contacter leur service de retraite. Nous continuerons évidemment d’accompagner Valérie et Catherine dans leurs démarches.

Amélie Rosique