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Un employeur a-t-il le droit d’imposer des dates de vacances?

Avec la reprise de la croissance et de l’emploi, la course aux talents s’intensifie.

Avec la reprise de la croissance et de l’emploi, la course aux talents s’intensifie. - Martin Bureau - AFP

ALLO MARIE - Avec l’ordonnance prise par le gouvernement en mars dernier, un employeur peut imposer des dates de congés à ses salariés. Il peut également modifier les dates, ou les refuser, à certaines conditions. Cette ordonnance, qui devait prendre fin en décembre 2020, a été prolongée jusqu’au 30 juin.

Un employeur a le droit a-t-il le droit d’imposer des dates de vacances à ses salariés? Depuis le premier confinement, les employeurs peuvent en effet imposer la prise de congés payés à leurs salariés sans avoir à respecter les dispositions normalement prévues par le Code du travail ou des accords collectifs. Cette disposition devait prendre fin au 31 décembre, mais elle a été prolongée jusqu'au 30 juin prochain. L’ordonnance prévoit également que l’employeur puisse imposer les dates de prise des RTT.

Un refus de congés doit être motivé par la continuité du service

L'ordonnance prise par le gouvernement en mars dernier permet également aux employeurs de modifier les dates de congés déjà validées sans avoir à respecter le Code du travail ou les accords collectifs. Quant au refus de congés, il doit toujours être motivé par la continuité du service ou des circonstances exceptionnelles mais il est également possible.

Il y a cependant un cas dans lequel l'employeur n'a pas le droit de refuser une demande de congés : un évènement familial comme un mariage ou un pacs, une naissance ou un décès.

Marie Dupin