Une baisse des salaires pour éviter un plan social: qu'est-ce que les "accords de performance collective"?

Baisser les salaires pour éviter ou limiter les plans sociaux, c'est l'objectif des APC, pour "accords de performance collective", qui remplacent les accords de maintien dans l'emploi depuis les ordonnances Travail de 2017. Après 55 jours de confinement et d'arrêt de la production, de plus en plus d'entreprises songent à les proposer à leurs employés.

Chez Ryanair, la direction de la compagnie aérienne à bas-coût a ainsi proposé de baisser de 20% les salaires des pilotes et co-pilotes et de 10% celui des hôtesses et stewards. Les employés ne retrouveraient l'intégralité de leur salaire qu'en 2025. Sans cet accord, la compagnie aérienne irlandaise menace de licencier une partie des employés de Ryanair France. Mis en demeure de répondre sous 5 jours, le 15 mai, les syndicats ont refusé cet accord mais n'ont plus de nouvelles depuis. 

L'idée de perdre une partie du salaire pour éviter un plan social ne passe pas, selon Damien Mourgues, délégué SNPNC-FO: "Notre compagnie est une des mieux placées pour la reprise et le futur, l’année dernière, il y a eu un milliard d’euros de revenus, nous avons, apparemment, quatre milliards d’euros de réserve mais, quand même, on nous demande de placer les employés en situation de précarité".

La société Derichebourg (sous-traitant d'Airbus et de Dassault Aviation), quant à elle, prévoit un plan social de 700 licenciements et promet de l'alléger un peu si les employés accepte une baisse de salaire.

Si les syndicats acceptent, les employés auront deux options, explique Chrystelle Daub, avocat en droit social: "Ce qui est important de préciser, c’est que c’est un accord qui doit être soumis à l’accord du salarié. S’il l’accepte, ce qui a été décidé au niveau de cet accord se substituera de plein droit aux clauses de son contrat de travail, en revanche, son refus constituera un motif légitime de licenciement". Un syndicat est prêt à signer (FO) mais pas les autres: aucun accord n'a été trouvé pour l'instant.

Fragilisés par l’arrêt du championnat, quatre clubs de TOP 14 ont déjà trouvé un accord avec joueurs et entraîneurs pour une baisse de salaire. Plusieurs clubs de Ligue 1 ont entamé des négociations.

Autres options mises parfois sur la table: réaménager le temps de travail (supprimer les RTT ou modifier les horaires, par exemple pour un magasin qui voudrait fermer plus tard le soir) ou modifier l’organisation du travail (avec des changements de postes). La seule limite: ne pas aller en dessous du salaire minimum et de respecter les cinq semaines de congés payés.

A noter que ces accords ne peuvent pas durer plus de quatre ans. Le gouvernement encourage d’ailleurs les entreprises en difficultés à avoir recours à ce type d’accords: plus de 350 APC ont été signés depuis leur création.

Olivier Chantereau avec Xavier Allain