Vers une "contribution modeste" pour remplacer la taxe d'habitation?

Le ministre chargé de la Décentralisation, l'ancien socialiste François Rebsamen, a estimé dans Ouest-France qu'il était en faveur d'une "contribution modeste" pour venir compenser le manque à gagner des collectivités lié à la disparition de la taxe d'habitation. Une "initiative personnelle" s'empresse de temporiser son entourage.

Est-ce bientôt le retour de la taxe d'habitation ? Supprimée progressivement depuis 2017, c'était une promesse phare d'Emmanuel Macron. Mais François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ouvre la porte à une nouvelle taxe pour financer les services publics dans les collectivités locales, dans une interview publiée par Ouest France. Il assure que cette contribution, serait "modeste".

"On ne va pas recréer la taxe d’habitation (...) Ce que j’ai évoqué avec les maires, c’est l’instauration d’une contribution, modeste, au financement des services publics de la commune pour renouer le lien avec les citoyens", a-t-il assuré.

C'est ce que réclament des élus locaux, alors que les finances de leurs communes sont dans le rouge. Des consultations débutent ce lundi après-midi avec le "Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités", (du nom du ministère de la Transition écologique, l'hôtel de Roquelaure ndlr).

Les Français doivent-ils ainsi s'attendre à bientôt payer un impôt de plus?

Le gouvernement répète depuis des mois qu'il n'y aura pas d'augmentation d'impôts. Mais en envisageant cette contribution, François Rebsamen s'écarte de ce principe. Une "position personnelle" s'empresse de préciser son entourage...

Alors que les caisses des communes sont dans le rouge, cette taxe répondrait aux revendications de maires en ciblant les locataires. Les propriétaires ne seraient plus les seuls à contribuer aux finances locales. A l'aune de consultations, cette piste "crée les conditions d'un dialogue serein" se réjouit un élu.

3 questions pour comprendre : Fiscalité locale, vers une "contribution modeste" - 28/04

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Les macronistes s'étranglent

Mais le ministre a-t-il les moyens de ses ambitions? "Ce serait un retour déguisé de la taxe d'habitation", s'agace un macroniste. "C'est irresponsable et on ne laissera pas passer" prévient un autre. Une telle mesure nécessite quoi qu'il en soit une loi de finance. Dont l'adoption -sans majorité à l'assemblée- est d'autant plus périlleuse.

Mathieu Plane, économiste à l’OFCE (l’observatoire français des conjonctures économiques) estime sur RMC ce lundi matin que si la suppression de la taxe d'habitation a conduit à un manque à gagner de 20 milliards d'euros, remettre une taxe similaire créerait un "choc fiscal qui toucherait le pouvoir d'achat des classes moyennes".

Cyprien Pézeril (édité par J.A.)