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Fusionner les conseils départementaux et régionaux? Ça fait débat

En France, les dépenses liées à l'administration représente environ 220 milliards par an. Fusionner départements et régions, permettrait d'économiser sept milliards par an.

Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin vont fusionner en Alsace, non pas avec la région, mais ensemble pour former une "collectivité européenne d’Alsace". Cela a été acté il y a quelques jours et la collectivité devrait voir le jour en 2021. En termes de compétences, elles resteront les mêmes qu’auparavant. Les routes secondaires, les collèges, les transports, le versement du RSA. Mais il y en aura aussi de nouvelles comme le bilinguisme, le tourisme, la mobilité, la culture.

Ce modèle s’inscrit dans la volonté du président Emmanuel Macron de supprimer au moins un quart des départements français d’ici la fin du quinquennat. Et de les fusionner quand c’est possible avec les régions ou bien encore avec les métropoles. Dans ce cas, le maire serait donc aussi président du département. C’est déjà le cas à Lyon depuis 2014. À Paris aussi. Marseille y travaille. Tout comme Lille ou encore Toulouse où Jean-Michel Ducomte est enseignant à l’institut d’études politiques.

"Je suis favorable à une réflexion de fond sur cette fusion entre les conseils départementaux et les conseils régionaux. D’une part, parce que ce sera l’occasion de réfléchir sur la répartition des compétences. Ce sera l’occasion de réfléchir sur la géographie administrative française. Et ce sera l’occasion de limiter les dépenses d’administration. Certaines des compétences sociales qui sont celles du département pourraient être gérés par des intercommunalités", explique-t-il. 

220 milliards d'euros par an

En France, on compte 13 régions, 101 départements, 2500 communautés de communes, 200 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines, 37.000 communes. Budget total : plus de 220 milliards d’euros, soit 11% du PIB. Fusionner départements et régions, ce serait économiser sept milliards par an. Les compétences des départements qui fusionneraient avec celles des régions seraient les lycées, la culture, la formation professionnelle et l’apprentissage.

Mais c’est hors de question pour Sébastien Vincini, vice-président du département de Haute-Garonne. Il ne faut pas avoir pour seule vision, une vision comptable.

"Je suis contre la fusion des régions et des départements. C’est une fausse bonne idée. Les élus locaux, on doit rester à porter d’engueulade de nos concitoyens. Cette crise des « gilets jaunes » a révélé cette défiance envers les élus locaux et ils doivent être à l’écoute de leurs concitoyens, au milieu de leur préoccupation. On doit d’abord répondre aux questions des services publics des dépenses publiques avant de s’attaquer à la question institutionnelle", estime-t-il.

Ailleurs, en Europe, ces sortes de super-régions, avec des pouvoirs élargis, existent : les Lander en Allemagne, les communautés autonomes en Espagne ou encore les cantons en Suisse.

Matthieu Rouault avec Guillaume Descours