Gens du voyage: bientôt des expulsions plus rapide en cas d'occupation illégale?

Yannick Moreau, député Les Républicains de la Vendée, souhaite que le délai pour expulser des gens du voyage qui occupent illégalement un terrain soit raccourci. Aujourd'hui, il faut une semaine pour que les autorités interviennent. Trop long, estiment des élus interrogés par RMC.

Faut-il accélérer les expulsions des gens du voyage qui occupent des terrains illégalement ? C'est ce que propose le député Les Républicains de la Vendée, Yannick Moreau, dans une proposition de loi débattue et adoptée ce jeudi à l'Assemblée Nationale (le texte sera débattue au Sénat l'an prochain). Aujourd'hui, la loi impose aux communes de plus de 5.000 habitants de créer des aires d'accueil pour les gens du voyage. Si les communautés décident de s'installer sur la commune, mais ailleurs que sur ce terrain, l'occupation est donc illégale et le maire peut saisir le préfet, qui ordonnera aux forces de l'ordre de les expulser. Mais la procédure est compliquée et prend au moins sept jours. C'est ce délai que le député Moreau veut raccourcir.

"Des troubles à l'ordre public"

Le député Les Republicains de Vendée, Yannick Moreau soutient cette idée. "Dans le droit en vigueur, il faut attendre une semaine pour obtenir un arrêté d'expulsion. C'est une semaine d'illégalité durant laquelle vous avez des troubles à l'ordre public. Si vous dépassez la vitesse autorisée sur l'autoroute, vous êtes sanctionné immédiatement. Alors que si vous occupez le terrain d'autrui et que vous le privatisez, vous avez le droit d'y rester 8 jours". "Nos compatriotes ne le supportent plus. Cela créé un tel climat d'exaspération que moi, je crains le drame".

"On est démunis"

Sans craindre de "drame", Jean-Michel Rouillé, maire de Soullans, en Vendée, estime lui aussi que "les populations souffrent". Sa communauté de communes propose bien aux gens du voyage une aire d'accueil, comme le dit la loi, mais chaque année, il doit quand même faire face à des occupations illégales. "Ils s'installent dans des terrains communaux ou privés sans autorisations. Ils se raccordent de façon illégale sur les transformateurs électriques, sur les bornes incendie. On est dans une société de droit, on doit respecter la propriété d'autrui. On essaye de négocier, mais ils nous disent à chaque fois : 'Ne vous inquiétez pas dans 8 jours on sera partis'. Alors on est démunis".

"On ne peut pas toujours aller plus vite"

Pour Dominique Raimbourg, au contraire, la loi actuelle est largement suffisante et n'a pas besoin d'être modifiée. "Il y a besoin de pacifier les relations entre les sédentaires et les gens du voyage, et on ne les pacifie pas en ne tapant que sur ces derniers", estime le député socialiste de Loire-Atlantique. "On peut toujours dire aux gens qu'il faut aller très vite, mais encore faut-il en avoir les moyens", ajoute-t-il, se voulant très concret. "S'il y a 100 caravanes, il faut un escadron de gendarmerie mobile. Et pour intervenir il faut que les hommes soient prêts, qu'ils arrivent sur zone, il faut avoir mis en demeure les gens. C'est parfois possible, mais d'autres fois ce n'est pas possible. Et si on l'écrit dans la loi, ça ne changera rien".

Surtout, Dominique Raimbourg rappelle que 30% des communes n'ont aucune aire de voyage, "quinze ans après la loi Besson" qui les y obligeait pourtant.

Philippe Gril avec Marie Régnier