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Gilles Carrez: "On a jeté mon nom en pâture"

Gilles Carrez est dans le viseur du fisc

Gilles Carrez est dans le viseur du fisc - THOMAS SAMSON / AFP

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale était l'invité de Jean-Jacques Bourdin ce lundi matin sur RMC. Il est revenu sur les risques de redressement fiscal à son encontre en raison du non-paiement de l'impôt sur la fortune.

Après la phobie administrative de Thomas Thévenoud, la complexité administrative de Gilles Carrez. En effet, d'après des informations de Mediapart, le président (UMP) de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale figure parmi la soixantaine de parlementaires en délicatesse avec le fisc. Selon le site d'informations, il devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l'impôt sur la fortune (ISF). En cause: Gilles Carrez ne s'acquitterait plus de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2011, alors qu'étant donné ses biens immobiliers, les services de contrôle estiment qu'il devrait le payer, selon Mediapart.

"Je n'ai aucune phobie fiscale"

Interrogé ce lundi matin par Jean-Jacques Bourdin sur RMC, Gilles Carrez dit "être de bonne foi" et "ne pas savoir s'il subira un redressement fiscal". Il s'explique : "La loi dit qu'un immeuble occupé à titre de résidence principale par son propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% au titre de l'ISF. Mais la loi n'évoque pas le cas d'une SCI (société civile immobilière, ndlr)". Or en appliquant cet abattement de 30% cela a fait baisser la valeur taxable de sa maison au-dessous du seuil des 1,3 million d'euros prévus par la loi pour être assujetti à l'ISF.

Dans Bourdin Direct, Gilles Carrez se défend : "Je n'ai aucune phobie fiscale, je n'ai pas de compte en Suisse, cela fait 38 ans que je réside au même endroit, j'ai toujours payé mes impôts avec ma femme, on n'a jamais eu le moindre litige avec l'administration fiscale. Je me retrouve dans la même situation que 200 000 Français. Jusqu'en 2011, le seuil de l'ISF était à 800 000 euros et donc je payais cet impôt. Il a été relevé à 1,3 million d'euros, je n'avais plus à le payer".

Réécriture de la loi

Toutefois, le député-maire du Perreux (Val-de-Marne) assure avoir pris rendez-vous avec les services fiscaux. "S'ils me disent que leur interprétation est de dire que je n'ai pas le droit à l'abattement parce que je suis en SCI alors je suivrai leurs recommandations et mettrai fin à cette SCI". "Je suis dans la situation de n'importe quel contribuable qui peut avoir, sur un problème d'interprétation, une divergence avec l'administration fiscale", poursuit le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale au micro de RMC.

Gilles Carrez avance une solution pour que cette situation ne se répète pas dans le futur : "Il faudrait que la loi dise que quel que soit le mode de détention, dès lors qu'il s'agit de la résidence principale, elle bénéficie de l'abattement. Il faudra donc faire un amendement sur ce sujet pour préciser les choses". Concernant les 60 autres parlementaires dans le viseur du fisc, Gilles Carrez assure ne pas connaître leurs noms et demande le "secret fiscal". "Moi, on a jeté mon nom en pâture, on me cloue au pilori alors que je suis d'une bonne foi totale. Mais en réalité, tout cela devrait se passer de façon confidentielle".


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Maxime Ricard avec Jean-Jacques Bourdin