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Changement de sexe à l’état civil: l’Espagne vote une loi pour faciliter la procédure

En Espagne, une loi a été adoptée par les députés pour rendre plus facile le changement de sexe à l’état civil. Il suffira de deux demandes en mairie.

Les députés espagnols viennent d’adopter une loi pour faciliter le changement de sexe à l’état civil. L’Espagne va devenir le pays d’Europe où ce changement sera le plus simple. La loi espagnole va permettre à chacun de changer de sexe sur ses papiers d’identité, sur simple demande à la mairie. Il faudra juste renouveler la demande deux fois, pour éviter les décisions sur un coup de tête. Mais pour le reste, il ne sera plus nécessaire de passer devant un tribunal, ni d’avoir commencé un traitement médical, ni d’avoir changé d’apparence.

Bref, il n’y a plus de condition, plus rien à justifier. Tout homme peut devenir femme et toute femme peut devenir homme dès l’âge de 16 ans. Et même 14 ans avec l’autorisation des parents. Et même dès 12 ans, mais pour le coup en passant devant un tribunal. C’est ce que l’on appelle l'autodétermination de genre. La loi entrera en vigueur dans quelques semaines, après son adoption au Sénat.

Ce n’est pas tout à fait une première en Europe. Depuis 2014, le Danemark accorde le droit aux personnes transgenres de changer de sexe presque qu’aussi facilement. L'Ecosse s'apprête aussi à voter un texte identique.

Jusqu’à présent, la loi britannique permettait de changer de sexe en fournissant un certificat médical pour attester d’une “dysphorie de genre”, c’est-à-dire d’une souffrance liée au fait de ne pas se sentir de son genre officiel. En Ecosse, cette obligation va disparaître. Une simple déclaration permettra d'obtenir un nouveau certificat de naissance.

Cette loi ne fait pas l’unanimité. Des féministes estiment que si l’on nie le sexe, alors on nie aussi les inégalités sexuelles et donc qu’on fait reculer le combat des femmes. C’est ce que défend par exemple JK Rowling, l’auteure d’Harry Potter. Le même débat, très vif, a lieu en Espagne.

Paradoxe en France, revirement en Suède

En France, on peut changer de prénom et de sexe mais à plusieurs conditions. La première, c’est qu’il faut être majeur. La seconde, c’est qu’il faut prouver que son genre officiel ne correspond pas à la réalité. Il faut déjà avoir changé de prénom ou il faut être connu de son entourage familial et professionnel sous le sexe que l’on revendique, ou se “présenter physiquement” comme appartement au sexe que l’on désire se voir assigner.

Bref, la loi française demande qu’un homme qui veut devenir femme ressemble à une femme et s’habille comme une femme. Et in fine, c’est le tribunal de grande instance qui tranche. En revanche, depuis 2016, il n’est plus nécessaire d’avoir commencé un traitement médical ou hormonal. Ces traitements qui, eux, sont accessibles à tous, y compris aux mineurs. C’est le paradoxe: la loi encadre le changement d’état civil, elle n’encadre pas le changement de sexe physique.

Les traitements hormonaux ou les opérations chirurgicales relèvent de la seule décision d’un médecin à qui l’on demande de s’assurer du consentement éclairé du mineur. Et les parents des mineurs concernés s'étonnent souvent de voir que leurs enfants peuvent très vite se voir prescrire des actes médicaux parfois irréversibles.

Une récente enquête du Journal du dimanche montrait que le nombre d’adolescents qui entament une conversion explose en ce moment. Les consultations spécialisées dans les hôpitaux français ne reçoivent plus que sur liste d’attente. Majoritairement, ce sont des jeunes filles qui consultent pour qu’on les aide à devenir des garçons.

La Suède a été le premier pays au monde, dès 1972, à reconnaître les personnes transgenres et à les assister médicalement. Mais la Suède est aussi le premier pays qui recule actuellement. Le nombre des diagnostics pour troubles liés au genre avait augmenté de 2.000% en dix ans. Et finalement, le pays a décidé de ne plus accorder de traitements hormonaux aux mineurs…

Nicolas Poincaré