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Rapatriement des djihadistes: une commission demande à la France de "changer de position"

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RMC a pu consulter un avis rendu par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH).

"La France doit privilégier le retour de ses ressortissants présumés djihadistes ou condamnés à mort par les tribunaux irakiens": c'est l'avis qu'a rendu mardi la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), que RMC a pu consulter. 

Pour la CNCDH, la France doit changer de position "pour des raisons tenant tant au respect du droit qu'à la sécurité". 

"Ce n'est pas pour être tendre avec les djihadistes, mais pour qu'il y ait une justice" confie un membre de la commission. Selon l'institution de protection des Droits de l'Homme, la France "met à mal" ses "valeurs et engagements internationaux" contre la peine de mort notamment, en ne rapatriant pas les 11 combattants français condamnés à mort par pendaison en Irak pour leur appartenance à Daech en mai et juin 2019. 60 à 70 autres ressortissants français seraient susceptibles d'être rapatriés du nord de la Syrie en Irak pour y être jugés.

La commission pointe aussi des procès inéquitables de 30 minutes maximum, les conditions de détention dans les prisons irakiennes, où est pratiquée la torture.

Pour la commission, il y a un "impératif sécuritaire": ces Français peuvent s'échapper des camps et prisons tant que la situation sur place est "aussi volatile que préoccupante". Un avis adopté à 61 voix pour et 3 voix contre, consultatif, mais qui est "une pierre non-négligeable jetée dans le jardin des autorités gouvernementales" pour un membre de la commission. De son côté, le gouvernement indique ne pas avoir changé sa position. 

En septembre, cette commission s'était déjà exprimée en faveur du rapatriement des enfants de djihadistes français détenus dans les camps de la zone irako-syrienne. 

Gwladys Laffitte