RMC

Jusqu'à 375.000 euros d'amende: ce que prévoit la loi "anti-abus" des démarchages téléphoniques

Ce texte prévoit notamment des amendes plus fortes et l'interdiction du démarchage dans le secteur de la rénovation énergétique.

Tous les députés l'ont reconnu: il s'agit d'un "fléau" qui "empoisonne la vie" des Français. L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi soir une proposition de loi sur le démarchage téléphonique. Ce nouveau texte fixe de nouvelles règles et renforce notamment les sanctions contre les appels frauduleux. Au nom du gouvernement, la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher a salué une "loi du quotidien" et vanté "une position équilibrée", soulignant que "trop" de Français subissent des abus. 

Première mesure forte: l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique. Secteur où des entreprises peu scrupuleuses avaient souvent tendance à profiter des subventions publiques pour abuser des ménages. Dans les autres branches d'activité, les démarcheurs devront désormais indiquer aux consommateurs qu'ils ont la possibilité de s'inscrire sur "Bloctel", la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Un décret doit également fixer les jours, les horaires et la fréquence auxquels les appels de démarchage pourront avoir lieu.

Et si ces dispositions ne sont pas respectées, des amendes sont prévues, et elles sont même 25 fois plus élevées qu'auparavant: les amendes administratives pourront atteindre 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement. 

Benjamin Smadja avec Xavier Allain