Le paquet de cigarettes neutre va exproprier la marque à 90%

Dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme, Marisol Touraine souhaite instaurer des paquets de cigarettes neutres, sans marque ni logo. Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants, s’est insurgée sur RMC contre "une atteinte au droit de la propriété."

La ministre de la Santé Marisol Touraine a détaillé ce jeudi les mesures de son plan de lutte contre le tabagisme. Un plan d'abord destiné à lutter contre le tabagisme passif auquel sont souvent exposés les enfants de fumeurs. Il est donc question d'interdire de fumer dans les espaces publics de jeux pour enfants et dans les voitures transportant des mineurs de moins de 12 ans.

La ministre de la Santé souhaite également instaurer des paquets de cigarettes standardisés qui auront la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie. La marque apparaîtra limitée "à une inscription de taille définie et très discrète", précise le ministère. Une mesure largement critiquée par les buralistes, mais aussi les industriels du tabac. Ces derniers menacent l'Etat de poursuites, et ce dernier pourrait être condamné à payer plusieurs milliards d'euros de préjudice.

"Comme si on décidait de la couleur de votre maison"

Face à Jean-Jacques Bourdin ce vendredi, Delphine Sarfati-Sobreira, directrice général de l’UNIFAB, l’Union des fabricants, craint que la décision impacte tous les secteurs d’activité : "Faire voter ce type de loi c'est toucher à un droit fondamental, celui de la propriété, c'est comme si vous achetiez une maison et qu’on vous disait qu’il faut la peindre de telle couleur, c’est inconstitutionnel." Et d'ajouter : "A partir du moment où on dépose un droit, on a le droit d’en faire ce qu’on en veut , sinon, ça revient à exproprier la marque sur 90% du paquet, c’est comme si, dans cette maison, on avait le droit d’habiter uniquement dans la salle de bains."

Selon Delphine Sarfati-Sobreira, une telle loi (ou un tel décret) faciliterait la contrefaçon : "Ils n’auront plus qu’à faire un seul paquet et à inonder le marché, imaginez ce que va représenter pour la douane."

Claire Béziau avec Jean-Jacques Bourdin