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Logiciel anti-fraude à la TVA: "S'ils veulent la mort du petit commerce…"

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- - RAIGO PAJULA / AFP

REPORTAGE - Dans le projet de loi de finances 2016, une mesure retient l’attention: les commerçants devront s’équiper de logiciels de caisses certifiées d’ici le 1er janvier 2018, sous peine d’une amende de 5.000 euros. Une possibilité qui divise les commerçants interrogés par RMC.

Révolution pour les petits commerçants. A partir du 1er janvier 2018, selon le projet de loi de finances 2016, près de 500.000 commerçants vont devoir s’équiper d’un logiciel de caisses sécurisées (ou faire certifier le logiciel qu’ils utilisent). S'ils ne s'y conforment pas, ils risqueront de s’exposer à une amende 5.000 euros, avec l'obligation de se mettre en conformité avant 60 jours.

Une caisse sécurisée, ça ne fait pas peur à Elisée Delgado. Ce gérant de boulangerie en a installé une il y a deux ans. Souvent absent de son commerce, cette machine pour lui c'est un peu ses yeux: "Tout est enregistré dans le logiciel. C'est très sécurisé. Si les agents du fisc viennent, ils regardent le logiciel de caisse et ils savent ce qui est passé en caisse". Et d'ajouter: "Je préfère cette situation que d'être obligé de faire confiance à du personnel ou de me faire voler".

"Il y aura toujours de la fraude"

Prévues dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, ces caisses spéciales doivent lutter contre la "fraude à la caisse enregistreuse" considérée comme l'une des plus coûteuses pour l'administration fiscale (elle serait de trois milliards d'euros, ndlr). Mais pour certains commerçants comme David cette obligation passe très mal. "Nous n'avons pas de caisses, nous notons tout à la main. On a des journaux-tests, on a tout ce qu'il faut. On n'est pas obligés d'avoir une caisse électronique."

Si ce vendeur de vêtements reconnaît que certains commerçants cachent une partie de leurs ventes et gardent une partie pour eux, il craint que l'obligation d'avoir des caisses sécurisées n'entraîne de nombreuses faillites: "S'ils veulent la mort du petit commerce, il n'y a pas de problème… Mais il y aura toujours de la fraude".

"C'est scandaleux"

"Ils s'embêtent pour rien car si je veux vendre deux bouteilles d'alcool par exemple, je ne suis pas obligée de les taper à la caisse, explique, remontée, Salima, gérante d'une épicerie. Si je veux frauder, je peux dire au client que c'est 44 euros. J'encaisse la somme sans les taper à la caisse. Si la personne ne demande pas le ticket, je ne suis pas obligée de l'encaisser".

Pour Jean Claude Delorme, co-président de la Fédération Française des associations de commerçants, c'est un très mauvais signal envoyé aux commerçants: "Que l'on exige un tel équipement à ceux qui ont été pris à frauder, pourquoi pas. Mais qu'on dise que tous les commerçants devront s'équiper cela revient à dire que tous les commerçants sont des fraudeurs. C'est scandaleux ! De toute façon, beaucoup ne pourront pas s'équiper. Car dans de nombreuses petites villes, petits bourgs, ils gagnent à peine 1.500 euros par mois et préféreront arrêter leur activité".

Maxime Ricard avec Jamila Zeghoudi