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Numerus clausus en prison: "Libérer un prisonnier avant d'en incarcérer un autre"

"Il s'agit à partir d'un seuil de surpopulation, de faire sortir quelqu'un qui est à quelques semaines de sa fin de sa peine, pour pouvoir incarcérer une nouvelle personne", détaille Adeline Hazan (photo d'illustration).

"Il s'agit à partir d'un seuil de surpopulation, de faire sortir quelqu'un qui est à quelques semaines de sa fin de sa peine, pour pouvoir incarcérer une nouvelle personne", détaille Adeline Hazan (photo d'illustration). - Bertrand Guay - AFP

Adeline Hazan, contrôleur général des prisons relance l'idée d'un numerus clausus dans les prisons pour limiter la surpopulation carcérale. "Efficace" ou "irresponsable", l'idée fait débat.

Libérer des places en cellules dès l'arrivée de nouveaux détenus. C'est l'idée de "numerus clausus" défendue par Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté, pour limiter la surpopulation des prisons françaises.

Avec 66.530 personnes incarcérées au 1er novembre pour 57.860 places, la surpopulation carcérale reste très importante. La France n'a d'ailleurs jamais respecté le l'obligation de "l'encellulement individuel" inscrite dans la loi depuis 1875. Selon les chiffres de l'administration pénitentiaire, seuls 38 % des détenus vivent seuls en cellule.

Portée par une minorité d’élus de gauche, l’idée n’a jamais été retenue par l’exécutif. Envisagée un temps dans la réforme pénale portée par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, elle a été très vite abandonnée. Mais Adeline Hazan souhaite relancer le débat.

"Il ne s'agit pas de sorties sèches"

Avec ce numerus clausus, "il ne s'agit pas de ne plus incarcérer qui que ce soit, explique-t-elle sur RMC. Il s'agit à partir d'un seuil de surpopulation, de faire sortir quelqu'un qui est à quelques semaines de sa fin de sa peine, pour pouvoir incarcérer une nouvelle personne. Il ne s'agit en aucun cas d'une sortie sèche, sans aucun aménagement, mais d'une sortie avec contrôle. Ainsi, on régule le flux".

Une idée soutenue par Laurence Blisson, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature. "A partir du moment où une personne entre en prison et que son entrée fait dépasser le seuil, il faut clairement faire sortir de prison quelqu'un qui est en fin de peine. Il y a en prison un certain nombre de personnes qui exécutent des courtes peines, pour des infractions aux biens par exemple, et qui peuvent bénéficier d'aménagement de peine. Ce n'est pas dangereux", juge la magistrate.

"Irresponsable"

Ce n'est pas l'avis de Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris. Pour lui, l'idée du numerus clausus pour les prisons est "irresponsable". "C'est une vision de la justice qui n'est pas compatible avec la nécessité pour les gens que leur agresseur, même s'il a purgé une partie de sa peine, ne soit pas libéré pour des considérations arithmétiques, mais ne le soit qu'après examen de son profil individuel et de ses garanties de réinsertion", argumente-t-il.

Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, y voit une faute lourde de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté: "Mme Hazan prend le problème à l'envers. Elle doit cesser ses fonctions car elle les exerce mal", a-t-il estimé ce mercredi chez Jean-Jacques Bourdin.

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P. Gril avec Romain Poisot