Parlementaires dans le viseur du fisc: "c'est une autoroute pour les extrêmes"

Dans son édition de ce mercredi, Le Canard enchaîné évoque l'existence d'une liste de 60 parlementaires en délicatesse avec le fisc qui circulerait en ce moment. Si aucun nom n'a encore filtré, cette fraude irait "du petit différend au gros désaccord" selon l'hebdomadaire satirique.

Après "la phobie administrative" du député Thomas Thévenoud et l'évasion fiscale de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, un certain nombre d'élus doivent faire face à des révélations qui risquent de sérieusement écorner leur image. En effet, selon Le Canard enchaîné de ce ce mercredi, "une soixantaine de députés et de sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc". C'est ce qu'auraient affirmé plusieurs sources ministérielles au journal satirique. Selon le palmipède, ces "nouveaux Thévenoud" seraient actuellement contactés par les services fiscaux et devraient être invités à "se mettre en règle avec la loi". Si aucun nom n'a encore filtré, cette fraude irait "du petit différend au gros désaccord" explique Le Canard enchaîné.

"Chaque cas est une insulte faite à la République"

"Les députés et les sénateurs sont des Français comme les autres, aurait confié un responsable du ministère de l'économie au Canard enchaîné. Nombre d'entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul, mais sans dépasser les 5 ou 10 % de la valeur réelle". Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques, confirme à RMC que "la sous-évaluation du patrimoine est quelque chose de relativement courant qui peut s'apparenter à une petite fraude". Il ajoute toutefois que "lorsqu'on est parlementaire, on n'est pas un contribuable comme les autres. Il y a une question d'exemplarité parce que l'on représente la Nation".

Toujours selon le Canard enchaîné, "ils (les élus, ndlr) sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l'administration. Et pas qu'un peu." D'après un haut fonctionnaire qui a consulté cette liste secrète, "comparativement, [la fraude de] Thomas Thévenoud, ce n'était rien". Pour Olivier Faure, député PS de Seine et Marne, ceux qui ont fauté devront payer. Dans Bourdin Direct, il assure que "chaque cas est une insulte faite à la République et aux Français qui nous ont élu et notamment pour voter la loi de Finances. Ce qui suppose de notre part, comme nous votons le montant des impôts, que nous nous appliquions la règle que nous fixons pour tous."

"C'est proprement scandaleux"

Olivier Faure demande donc des sanctions : "Je souhaite que, si cette information s'avère exacte, ceux qui sont en délicatesse avec le fisc puissent en répondre devant la justice, les Français ou leurs électeurs car il n'est pas normal, en République, que quiconque s'affranchisse de la règle commune". Au micro de RMC, Pierre Lellouche, député UMP de Paris, se dit "navré par cette situation : "Je ne comprends pas que l'on puisse ne pas payer ses impôts. On continue à être dans une spirale extrêmement dommageable pour la vie démocratique de notre pays". Et d'estimer que "si en plus de tout ce qui va mal en ce moment, ceux qui nous gouvernent sont des corrompus ou des gens qui ne payent pas leurs impôts, c'est une autoroute pour l'extrême droite".

Yann Galut, député PS du Cher et rapporteur du projet de loi voté en 2013 pour lutter contre la fraude fiscale, trouve cela "proprement scandaleux" et rappelle que "les parlementaires ne sont pas des contribuables comme les autres". Dès lors, il propose sur RMC que "les candidats à une élection soient dans l'obligation de produire une attestation de régularité fiscale. Et s'il y a une fraude avérée, il faut que l'administration transmette le dossier à la justice pénale".

Maxime Ricard avec Pierre Rigo et Annabel Roger