Plan Hollande pour l'emploi : bien mais peut mieux faire, juge François Asselin (CGPME)

Invité ce mardi de Jean-Jacques Bourdin, le représentant des PME François Asselin, a commenté point par point le plan pour l'emploi que François Hollande a présenté lundi.

C'est la dernière carte de François Hollande pour faire enfin baisser le chômage de façon pérenne, alors que 650.000 personnes ont perdu leur emploi depuis son arrivée à l'Élysée. Le chef de l’État a présenté lundi son plan pour l'emploi, d'un coût de 2 milliards d'euros, qui vise notamment à inciter les entreprises à embaucher. Un plan commenté point par point ce mardi chez Jean-Jacques Bourdin par François Asselin, président de la CGPME, le patronat des PME.

>> Pérennisation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en baisse de charges:

Un bon point, selon François Asselin : "C'est une demande que nous faisions. Le Pacte de responsabilité avait une date limite : 2017. Si le CICE devait disparaître en 2017, des pans entiers de l'économie s'effondreraient. Donc il fallait transformer le CICE de manière pérenne en allègement de charges sociales".

>> Plafonnement des indemnités prud'homales de licenciement:

François Asselin se félicite de cette mesure, même s'il regrette que François Hollande n'ait pas révélé quel serait le plafond des éventuelles indemnités versées par l'entreprise au salarié. "C'est une demande que nous faisons de manière récurrente. C'est une façon de sécuriser la rupture du contrat de travail, pour que ce ne soit pas un drame pour le salarié ni pour l'entreprise. Parfois en cas de rupture la sanction financière dépassait les capacités mêmes de la petite entreprise pour payer cette amende, c'était absurde et ça mettait les autres emplois de l'entreprise en péril. Mettre un barème nous paraît être du bon sens. Reste à savoir quelle sera la hauteur du barème".

>> Une loi (discutée dès février) permettra de réécrire les règles en matière de temps de travail, sans toucher à la durée légale des 35h:

François Hollande a annoncé que la future réforme du code du travail permettrait aux accords d'entreprise de procéder à des assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, tout en respectant la durée légale des 35 heures. Des accords d'entreprises pourront donc fixer le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires possibles. "Un syndicaliste peut hurler en disant qu'à travers ça on va toucher à la durée légale du travail. Un patron de PME peut se dire que c'est une bonne comme une mauvaise nouvelle. La vérité c'est que pour l'instant on ne sait pas. S'il faut un accord d'entreprise qui soit assujetti à un accord majoritaire – c’est-à-dire la présence de plus de 50% de syndicats dans l'entreprise -, ça va être compliqué à faire dans une PME".

"Au-delà des 35h la question c'est de savoir à partir de quelle heure on déclenche les heures supplémentaires et à quel niveau. En France, c'est à partir de 36h. On peut travailler bien sûr plus de 35h aujourd'hui en France, sauf que le cout du travail devient tout de suite très important au-delà de la 35e heure. Si demain on peut moduler et le taux de majoration et le moment où on déclenche ce taux de majoration, effectivement on s'affranchit quelque part des 35h".

Mais François Asselin ne se fait pas trop d'illusions : la ministre du Travail Myriam El-Khomri a déjà prévenu qu'il n'y aurait pas de suppression éventuelle du plancher de 10% de majoration des heures supplémentaires.

>> Prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés rémunérés jusqu'à 1,3 Smic:

Une mesure qui ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés, donc les PME. "Nous ne sommes pas des chasseurs de primes, lorsqu'on recrute en CDI on regarde avant tout le profil de la personne. Les 2.000 euros s'ils sont là tant mieux, ça ne mange pas de pain, il y aura un effet d'aubaine. Mais ce que nous aurions aimé, nous, c'est que la baisse des charges sociales soit pérennisée".

>> Formation de 500.000 chômeurs:

"On peut en faire une lecture politique. On va améliorer les chiffres de Pôle Emploi. Si ça débouche sur un emploi, bravo, mais si ce n'est pas le cas on aura menti aux chômeurs. Cet effort, c'est trois fois ce qui se fait aujourd'hui : ça demande une ingénierie et des fonds considérables".

>> La cour des comptes suggère de baisser les allocations chômage:

"Fin 1016, le régime aura 30 milliards de déficits. Si on ne fait rien, un moment, on ne pourra plus payer. Nous sommes dans un pays, le chef de l’État le disait lui-même, où nous avons la durée de couverture la plus longue en Europe avec la durée d'ouverture aux droits la plus courte. Il suffit de cotiser pendant peu de temps pour avoir une couverture très longue. C'est un souci quand il y a beaucoup de chômeurs en France".

Philippe Gril avec JJ. Bourdin