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10 mois après un procès, il attend toujours la copie du jugement pour toucher 20.000 euros de dommages-intérêts

RMC S'ENGAGE POUR VOUS - 10 mois après un procès qui a statué en sa faveur, impossible pour David de toucher les 20.000 euros de dommages et intérêts qui lui ont été octroyés. Il demande notre aide pour faire évoluer la situation.

David nous a contacté à l’adresse rmcpourvous@rmc.fr parce qu’il attend désespérément de toucher 20.000 euros de dommages et intérêts

Lors d'une soirée dans un bar, il y a 5 ans, une de ses amies est agressée par un homme. David s'interpose pour protéger son amie et reçoit des coups. Résultat: 21 jours d'incapacité totale de travail. Et un procès.

Son agresseur est condamné pénalement. Et la justice octroie à David plus de 20.000 euros de dommages et intérêts. Sauf que dans son cas, pour espérer bénéficier de ces 20.000 euros, il faut la copie du jugement.

Impossible de faire les démarches auprès des fonds de garantie des victimes sans ce document. Le jugement a été rendu le 9 février dernier. Ca fait bientôt un mois qu'il patiente.

"Je ne suis pas reconnu en tant que victime car mon dossier n'est pas fini. Les tribunaux ne se mettent pas à la place des victimes. On a l'impression qu'ils sont là pour défendre les agresseurs. Je me dis que j'ai voulu faire une bonne action et c'est moi qui paye tout. En arrêt maladie on passe de 2.000 euros de salaire à 900-1.100 euros avec des crédits des pensions alimentaires, c'est pas possible. J'aimerais au moins réparation, mais vu la lenteur de la justice, je me demande: est-ce qu'un jour mon dossier va se finir?"

Autant de temps pour le traitement d'une affaire judiciaire c'est normal?

Un exemple plutôt parlant: aujourd'hui, il faut attendre 14 mois en moyenne avant l'examen de son dossier en 1re instance auprès d'un tribunal civil.

Avec Marie Dupin, nous avons contacté l'association France Victimes. Sa porte-parole, Olivia Mons, est évidemment tout sauf surprise de la situation dans laquelle se trouve David.

"L'ensemble de la procédure judiciaire, est souvent très complexe. On parle souvent de parcours du combattant, c'est le cas pour ce monsieur.
On a un manque de personnel à tous niveaux. Il faut trouver des solutions, des choses qui ne coûtent pas d'argent avec des nouvelles technologies, avec des simplifications de procédés. On a cet état des lieux, il faut trouver des solutions."

Le ministère de la Justice a recruté 1.000 contractuels poUr résorber le stock de dossiers au civil mais cela va prendre du temps.

Est-ce qu'on manque d'effectifs au tribunal où l'agresseur de David a été jugé?

Dans un email commun, la procureur de la République de Laval et la présidente du Tribunal m'ont expliqué rencontrer d'importantes difficultés d'effectifs de greffe.

Et c'est problématique parce que c'est le greffier qui retranscrit la décision de justice sur papier. Donc sans greffier, pas de copie du jugement. Et donc pas d'indemnisation pour David.

J'ai toutefois obtenu l'assurance que ce retard allait être résorbé. Un greffier qui palliait jusqu'ici une autre absence dans le tribunal, va venir dès ce mardi s'occuper des affaires en attente, comme celle de David. David devrait donc recevoir son jugement d'ici la fin du mois. On veillera évidemment à ce que ce soit bien le cas.

>>> CONTACTEZ-NOUS : rmcpourvous@rmc.fr

Benoit Ballet (édité par J.A.)