Affaire Baupin: "Il faut un débat sur l'allongement de la prescription"

Des élues EELV ont accusé Denis Baupin de harcèlement et d'agressions sexuelles, mais pour la plupart les faits sont prescrits. Sur RMC mardi, Maude Beckers avocate spécialisée et Muriel Salmona, psychiatre, ont réclamé l'allongement de ces délais.

Denis Baupin est visé par des accusations de harcèlement et d'agressions sexuelles mais pourrait ne jamais comparaître au pénal. Les faits dénoncés remonteraient à 2011 et 2012, au-delà de la prescription de trois ans qui concerne les délits. Après ces trois années, il n'est plus possible de porter plainte et l'action publique est éteinte. 

La révélation de cette affaire est pour l'avocate Maude Beckers la preuve qu'une évolution doit s'opérer pour que ces faits puissent être condamnés.

"Il faut qu'il y ait de nouveau un débat sur les prescriptions et la nécessité d'allonger les prescriptions aux pénal. Au civil les prescriptions sont un peu plus longues, peut-être que certaines sont dans un délai de cinq ans", espère-t-elle. Au civil, les victimes pourraient voir la responsabilité de Denis Baupin reconnue et obtenir des dommages et intérêts.

Un délai "injuste"

Muriel Salmona psychiatre spécialiste dans la prise en charge des victimes de violences se bat depuis des années pour que ce délai soit allongé. Le délai actuel est pour elle "une injustice" et inadapté à la souffrance des victimes. "C'est beaucoup trop court surtout lorsque les violences s'exercent par des personnes proches. Le fait de rester en contact avec l'agresseur ça entraîne des réflexes de sauvegarde psychosomatique qui font qu'elles vont être anesthésiées émotionnellement pour pouvoir supporter d'être confrontées à leur agresseur", explique-t-elle. Il leur faut du temps, parfois de nombreuses années avant d'oser parler.

"C'est souvent seulement au moment où elles ne sont plus en contact avec l'agresseur qu'elles peuvent vraiment réaliser et ressentir la gravité de ce qui s'est passé et pouvoir identifier ce qui s'est passé, c'est pour ces raisons qu'on a besoin de temps", estime la psychiatre. 

Une proposition de loi votée en première lecture à l'Assemblée nationale au mois de mars prévoit de doubler les délais de prescription. En matière de délits, le texte prévoit de les faire passer de 3 à 6 ans et de 10 à 20 ans pour les crimes. La proposition doit encore être votée par le Sénat dans les mêmes termes.

Carole Blanchard avec Marie Regnier