Apologie du terrorisme: et si la justice était-elle trop sévère?

ENQUETE RMC - Les condamnations pour apologie du terrorisme sont de plus en plus nombreuses. Selon le ministère de la Justice de 3 personnes condamnées en 2014, les condamnations passent à 306 en 2016. Pourtant, des juristes expliquent que cette infraction est souvent utilisée à tort.

Selon le ministère de la justice, en 2014, trois personnes ont été condamnées pour des faits d'apologie du terrorisme. En 2015, les condamnations passent à 230, et 306 en 2016.

Les peines sont lourdes: un an de prison ferme en moyenne. Des chiffres qui s'expliquent notamment par une modification de la loi en novembre 2014, date à laquelle l'apologie du terrorisme est passée dans le droit commun. L'objectif était alors de lutter plus efficacement contre les propagandistes terroristes dans les mosquées, par exemple, mais aussi sur Internet.

Désormais, faire l'apologie du terrorisme ou de la provocation aux actes de terrorisme est passible de 5 ans prison et 75.000 euros d'amende. Plusieurs personnes ont ainsi été condamnées à des peines de prison pour avoir proféré un menace en lien avec le terrorisme. Pourtant, aujourd'hui magistrats, avocats mais aussi parlementaires s'accordent pour dire que cette infraction d'apologie du terrorisme est parfois utilisée à tort. 

Une phrase en arabe après une altercation

Comme cet exemple, à Versailles, dans les Yvelines: une femme a récemment été condamnée à trois mois de prison avec sursis. Au cours d'un accrochage dans une clinique, un agent d'accueil assure qu'il a l'entendu dire que Daech allait venir se venger. Pourtant, devant le juge, cette femme a maintenu que parlant mal français, elle avait prononcé en arabe une phrase mal comprise. "Pourquoi on en arrive à une situation telle? Parce qu'on a un loi qui a été mal rédigée et qui n'encadre pas suffisamment ce délit" explique Katerine Kartz, son avocate, sur RMC. D'autres personnes ont été condamnées pour avoir proférer des menaces d'attentats, par exemple lors de bagarre.

"L'idée du législateur était vraiment de pouvoir contrecarrer ceux qui faisaient l'apologie du terrorisme sur Internet, mais pas forcément des personnes en état d'ébriété qui, après un attentat, proféraient des débilités" analyse Sébastien Pietrasanta, qui a été le rapporteur de cette loi modifiant l'apologie du terrorisme.

Hors-micro, des magistrats reconnaissent que la Justice a eu souvent la main lourde face à des apologies du terrorisme pas toujours évidente. 

Céline Martelet et X.A