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Condamné pour conduite en état d'ivresse après dénonciation... sans avoir soufflé: "c'est une première"

Un automobiliste de Montpellier a été condamné en décembre pour conduite en état d'ivresse, sur dénonciation d'un témoin. En effet, à l'époque, les faits remontent à 2009, aucun test d'alcoolémie n'avait été effectué. Une situation dénoncée ce mercredi sur RMC, Me Ludovic Para, l'avocat de l'automobiliste.

En octobre 2009, vers une heure du matin, Jérémy, un automobiliste montpelliérain revient d'un dîner et accroche une voiture en stationnement. Il se gare et rentre chez lui. Une femme, témoin de la scène, appelle la police pour signaler l'accrochage et déclare que l'étudiant de 29 ans est sorti de sa voiture en titubant, qu'il a uriné sur place et qu'il est reparti à pied. Sur la foi de ce témoignage, l'étudiant sera convoqué au commissariat environ un mois plus tard. Il reconnaît que ce soir-là il a bu "un ou deux verres de sangria" chez des amis, mais pas plus. Et qu'après l'accrochage, il est effectivement rentré chez lui à pied.

Si son état d'ébriété n'a jamais été formellement vérifié ni même constaté par les forces de l'ordre, quatre ans après, Jérémy a été condamné à 300 euros d'amende et cinq mois de suspension du permis de conduire pour conduite en état d'ivresse par le tribunal correctionnel de Montpellier. Il a fait appel de cette sanction. Sept ans après les faits, en décembre dernier, la Cour d'appel alourdit la sanction: 500 euros d'amende et six mois de suspension.

"Un dossier particulier"

"C'est un dossier un peu particulier, assure ce mercredi sur RMC son avocat, Me Ludovic Para. Normalement, le droit routier, pour garantir les libertés de chacun, est une matière très procédurale. Donc le juge doit être très scrupuleux et doit vérifier que la procédure est exacte et que le policer qui a procédé au contrôle a bien fait son travail, que l'appareil était homologué et validé. Or, là, c'est une première, il s'agit d'une condamnation sur la foi du témoignage d'une dame qui déclare 'Il titubait, il sentait fortement l'alcool'. C'est sur cette phrase-là (qu'il a été condamné)".

Et de conclure: "Ce qui est d'autant plus particulier dans ce dossier c'est que l'accident a eu lieu à 00h45 et qu'à 1h00 les services de police, appelés par cette témoin, sont sur place, disposent de l'immatriculation de mon client, de son nom et de son adresse. Pourquoi, à ce moment-là, ne pas s'être rendu chez lui pour procéder à quelques vérifications? Etre condamné trois ans et six ans après les faits pour état d'ivresse, j'avoue que c'est particulièrement surprenant".

Maxime Ricard avec Jean-Jacques Bourdin