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Consentement sexuel fixé à 15 ans: qu'est-ce que ça change?

Le gouvernement a décidé de fixer à 15 ans le seuil de consentement à une relation sexuelle dans le cadre du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, a annoncé lundi Marlène Schiappa.

15 ans. Et ce sera inscrit dans le projet de loi contre les violences sexistes qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. L’âge du consentement sexuel a finalement été fixé à 15 ans. C’est Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes qui l’a annoncé lundi, en fin de journée.

En droit, on considérera donc désormais qu’un enfant de moins de 15 ans ne peut en aucun cas être consentant à l’acte sexuel. Le sujet avait provoqué de larges débats ces dernières semaines. Notamment avec le procès de cet homme à Pontoise, poursuivi pour "atteinte sexuelle" et non pour "viol", sa victime de 11 ans avait été considérée comme consentante.

La France se dote ainsi d’une nouvelle loi: c’était le dernier pays européen à ne pas en avoir. Les modalités d’inscription de ces nouvelles dispositions dans le code pénal n’ont pas encore été précisées.

Pourquoi 15 ans?

C’est un groupe d’experts qui a proposé cet âge de 15 ans. Sept personnes ont ainsi été consultés, des psychiatres, des hommes de droit. Selon eux, cet âge ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l’interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur. Emmanuel Macron était d'ailleurs favorable à cet âge de 15 ans. Le procureur de Paris, au regard des procédures qu’ils voient tous les jours, aurait préféré 13 ans. Tout comme le Planning familial qui craint que cette limite de 15 ans limite la liberté sexuelle des plus jeunes.

Matthieu Rouault & X.A