Coronavirus: 84 plaintes déposées à ce jour contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République dira sans doute fin juin si les 84 plaintes déposées à ce jour contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire sont recevables, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction.

Si elles sont recevables, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d'instruction, qui agirait comme un juge d'instruction en menant les investigations. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent le Premier ministre Edouard Philippe et les deux ministres de la Santé qui se sont succédé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.

Ils dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie. 

Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions. Si la commission d'instruction devait être saisie, François Molins a prévenu qu'il faudrait "certainement demander des moyens" face à l'ampleur des investigations à mener.

En parallèle, le parquet de Paris a pour sa part ouvert la semaine passée une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres. Elle est une réponse à une quarantaine de plainte reçues, visant parfois nommément des responsables de l'administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l'épidémie en France, ou encore Santé Publique France.

La rédaction de RMC (avec AFP)