"Danger grave pour la population": un juge valide deux arrêtés anti-pesticides

Le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes avait annoncé l'annulation de l'arrêté pris par le maire de Langouët.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits.

Il s'agit d'une "première nationale" se sont félicitées les mairies concernées. Après cette décision en référé, les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond.

 "Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l'utilisation est interdite par l'arrêté en litige (...) constituent un danger grave pour les populations exposées", peut-on lire dans l'ordonnance du tribunal.

Si les décisions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l'Agriculture, le maire a pu en l'espèce "à bon droit" y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l'annulation de l'arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l'usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".

L'arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l'association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

La rédaction de RMC (avec AFP)