Des cours criminelles testées pour désengorger les Assises: "Une façon de régler un problème de moyens de la justice au détriment de la qualité"

Des cours criminelles vont être testées et chargées de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Ces nouvelles cours vont venir s'ajouter aux cours d'Assises, avec pour but de désengorger ces dernières.

Dès ce jeudi, au palais de justice de Caen vont avoir lieu les toutes premières audiences devant une Cour Criminelle. Elles seront chargées de juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle : des viols aux vols à main armée.

Une innovation issue de la réforme de la justice promulguée en mars dernier. Ces nouvelles cours vont venir s'ajouter aux Cours d'Assises, avec pour but de désengorger ces dernières.

À Caen, la cour criminelle et ses cinq magistrats vont juger en une journée d'audience une affaire de viol aggravé. Dans une Cour d'Assises, les débats dureraient au moins le double et seraient jugés par trois magistrats et six citoyens tirés au sort. Fini, donc, le jury populaire dans ces cours criminelles. Objectif : gagner du temps, mais aussi faire des économies. 

La qualité de la justice en question

Pour certains magistrats, favorables aux cours criminelles, cela évitera la correctionnalisation de certains crimes. C'est-à-dire leur requalification à la baisse pour qu'ils soient jugés au tribunal correctionnel. En passant par la cour criminelle, le jugement sera plus rapide, et la peine plus lourde qu'en correctionnelle. 

Mais pour les détracteurs de la réforme, ils craignent que le temps du débat soit raccourci, au détriment de la qualité de la justice. 

"Il fallait prendre le temps à l’audience de revoir l’ensemble des éléments de la procédure, d’entendre les témoins, les experts, l’accusé en détail. C’est pour nous un moyen de régler un problème de moyens de la justice au détriment finalement de la qualité de la justice", estime-t-elle.

Les cours d'assises classiques jugeront toujours les meurtres et assassinats, aux peines plus lourdes, tout comme l'ensemble des crimes en appel.

Gwladys Laffitte avec Guillaume Descours