Diffusion d'images pédopornographiques: pas d'appel du parquet dans l'affaire Vivès

Le 27 mai, le tribunal correctionnel s'était déclaré territorialement incompétent pour juger le prévenu. Celui-ci est accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs dans des album. Le parquet n'a pas fait appel de la décision du tribunal de Nanterre.

Le parquet n'a pas fait appel de la décision du tribunal de Nanterre qui s'était déclaré incompétent pour juger l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs dans des albums, a indiqué mercredi le ministère public, sollicité par l'AFP.

L'information est parue mardi dans le quotidien Le Monde. Le 27 mai, le tribunal correctionnel s'était déclaré territorialement incompétent pour juger le prévenu, "aucune pièce du dossier ne permet(tant) de dire" que les faits poursuivis "se sont tenus dans les Hauts-de-Seine".

La juridiction avait donc renvoyé l'affaire au parquet de Nanterre, qui n'a pas fait appel de cette décision. A l'issue de l'audience le 27 mai, le ministère public avait précisé à l'AFP qu'"en l'état, plus aucune juridiction (n'était) saisie" de ce dossier.

"J'espère que la raison va finir par gagner", salue son avocat

"Je ne peux que me réjouir du fait que cette décision d'incompétence territoriale soit devenue définitive et du fait que le parquet n'ait pas interjeté appel", a réagi pour l'AFP le conseil du bédéiste, Me Richard Malka.  "J'espère que la raison va finir par gagner, et que nous sommes à la fin de cette déplorable débauche d'énergie", a ajouté l'avocat.

"Le parquet a l'initiative des poursuites. La Fondation pour l'enfance se rangera donc dans le sillon du parquet, et si une juridiction devait être saisie, (l'association) maintiendrait sa constitution de partie civile", a pour sa part indiqué Me Céline Astolfe, avocate de l'association de protection de l'enfance.

Contactée, Innocence en danger, autre association partie civile, n'était pas immédiatement joignable.  Bastien Vivès, 41 ans, devait comparaître à Nanterre fin mai pour "fixation et transmission en vue de la diffusion d'images à caractère pédopornographique", un délit passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Deux ouvrages incriminés

Les éditions Les Requins Marteaux et Glénat, qui ont publié les deux albums incriminés, comparaissaient elles pour diffusion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique. 

En janvier 2023, une enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte de plusieurs associations de protection de l'enfance. Parmi les ouvrages de Bastien Vivès incriminés, deux d'entre eux - "La Décharge mentale" (2018) et "Petit Paul" (2018) - devaient être au coeur des débats.

"Petit Paul", objet déjà de deux signalements en 2018 et 2020 classés sans suite par le parquet de Nanterre, met en scène un enfant au pénis démesuré ayant des relations sexuelles avec des femmes majeures. "La Décharge mentale" évoque un homme ayant des relations sexuelles avec de jeunes filles mineures. 

Dans sa plainte, l'association Fondation pour l'enfance dénonçait des "représentations de mineurs dans des situations sexuellement explicites, présentant indubitablement un caractère pornographique", ce que la défense n'a cessé de démentir.

LM avec AFP