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Police-Justice

Emplois fictifs: déjà condamné, pourquoi François Fillon est de retour devant la justice

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François Fillon de retour devant le tribunal ce lundi après-midi dans l'affaire de détournement de fonds publics pour l'emploi fictif de sa femme Penelope. Le fond de l'affaire a déjà été jugé, mais c'est sur leur peine que va se pencher cette fois la cour d'appel de Paris.

François Fillon de retour devant la justice. L'ancien Premier ministre doit comparaître ce lundi après-midi à partir de 13h30 devant la Cour d'appel de Paris. Cela concerne à nouveau l'affaire de détournement de fonds publics dans laquelle sa femme Pénélope était payée comme assistante parlementaire sur les deniers de l'Assemblée nationale.

Le 9 mai 2022, l'ancien Premier ministre avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Ce n’est pas sur le fond de l’affaire que François Fillon va être rejugé, mais uniquement sur la peine qui doit lui être infligée.

Quel montant pour les dommages et intérêts?

En effet, la Cour de cassation, en avril, a définitivement confirmé que François Fillon est coupable de détournement de fonds publics. Ce n’est donc pas sa condamnation qui est en jeu, mais bien sa peine. Un an de prison ferme avait été prononcé par la cour d’appel de Paris, mais sans avoir suffisamment justifié pourquoi de la prison ferme et en quoi toute autre sanction était “inadéquate”.

Alors, ce lundi après-midi, la cour d’appel de Paris va devoir aussi se pencher sur le montant des dommages et intérêts que le couple Fillon doit rembourser à l’Assemblée nationale. Car même si Pénélope Fillon était l’assistante parlementaire quasi-fictive de son mari, son salaire n’était “pas dénué de toute contrepartie”, a estimé la Cour de cassation. Autrement dit, elle a un tout petit peu travaillé, suffisamment pour ne pas avoir à rembourser l’intégralité des salaires.

Guillaume Biet avec Guillaume Descours