Emplois fictifs de Penelope Fillon: les sanctions contre François Fillon réexaminées lundi

Nouvelle étape dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope: l'ex-Premier ministre François Fillon va voir sa peine et les dommages et intérêts réexaminés ce lundi 25 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris.

À quelles peines sera condamné François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse? La cour d'appel de Paris réexamine lundi les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre, reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics.

Après un jugement en première instance et un autre en appel, il s'agit du troisième procès dans ce dossier retentissant, qui avait stoppé net la course en tête pour la présidentielle 2017 du candidat de la droite.

François Fillon devrait être présent à l'audience qui débute à 13h30, a annoncé son avocat Me Antonin Lévy, qui n'a pas souhaité faire de commentaire. L'ex-Premier ministre de 70 ans a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité.

En appel, le 9 mai 2022, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité.

Son épouse, Pénélope Fillon, avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis, ainsi que 375.000 euros d'amende, et son ex-suppléant, Marc Joulaud, à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

"Échéancier"

La Cour de cassation a confirmé les peines de la Franco-Galloise de 69 ans et de l'ex-député de la Sarthe, âgé de 57 ans. En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à François Fillon.

Par ailleurs, la Cour a jugé que le montant de 126.167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches.

D'autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple Fillon. Selon une source parlementaire, confirmant partiellement une information de BFMTV, François Fillon et l'Assemblée nationale sont en train de finaliser "l'échéancier et les modalités de paiement" d'un montant de 679.989 euros.

À l'approche du procès de lundi, communiquer sur cette démarche "est une manière de montrer qu'il est dans de bonnes dispositions pour exécuter ses obligations de justice", estime cette source.

L'affaire avait éclaté en janvier 2017 avec les révélations du Canard enchaîné, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. Héraut de l'intégrité, il avait été mis en examen et finalement éliminé au premier tour.

La justice pourrait par ailleurs avoir à se prononcer dans une autre affaire de soupçons d'emploi fictif concernant celui qui a aujourd'hui quitté la politique: une enquête du PNF est toujours en cours concernant un contrat d'assistant parlementaire signé par François Fillon entre 2013 et 2015.

Les investigations consistent à déterminer s'il pouvait embaucher, sur fonds publics, Maël Renouard, sa "plume" lorsqu'il était à Matignon, pour écrire son livre-programme à l'élection présidentielle, "Faire", publié en septembre 2015.

RMC avec AFP