"Expliquez-nous": la peine de Patrick Balkany est-elle vraiment exceptionnelle?

Les amis de Patrick Balkany, sa femme, ses avocats ont passé le week-end a dénoncer l’extraordinaire sévérité de la peine infligée au maire de Levallois: quatre ans ferme, pour fraude fiscale, avec incarcération immédiate. Est-ce effectivement une condamnation extraordinairement sévère?

Alors pour répondre, il faut comparer avec d’autres condamnations pour fraude fiscale, et à d’autres condamnations à la même peine. 4 ans ferme, c’est prononcé pour quel type de délit ? Je me suis posé la question et je suis aller voir des jugements récents.

Il y a quelques jours à Carpentras, une bagarre entre dealers, un blessé et deux coup de feu tirés en l’air. 4 ans ferme et mandat de dépôt à l’audience pour le principal responsable. A Forbach le mois dernier, une affaire de violences conjugales. Deux coups portés par un homme au visage de sa compagne, avant de lui tondre en partie les cheveux, le tout devant la fille de cette femme avec 3 jours d'arrêt de travail pour la victime: quatre ans ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Un dernier à Marseille. Bagarre entre joueurs de cartes alcoolisés. Un des joueurs, ancien champion du monde de boxe se prend le premier coup mais riposte très fort. Et la victime perd un oeil. 4 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience.

Pour quel délit est-on condamné a quatre ans ferme en France ? 

Mais ce sont des faits de violence, cela n’a rien à voir avec la fraude fiscale. L'idée c’est juste de répondre à la question : pour quel délit est-on condamné a quatre ans ferme en France ? 

Alors prenons d’autre jugements de ces derniers mois. Des faits graves mais sans violence. 4 ans ferme pour un routier espagnol qui transportait 56 kilos de cannabis dans son camion. Pour une valeur d’environ 250.000 euros. 4 ans ferme à Périgueux pour des cambrioleurs auteurs de 44 vols aggravés. Sans violence mais 44 vols tout de même. A Angers, 4 ans ferme, et la on se rapproche de la délinquance en col blanc: 4 ans ferme en appel pour un chef d’entreprise de 52 ans, condamné pour une faillite frauduleuse. Il avait détourné 200.000 euros.

3 ans ferme pour la sous-préfète de Grasse, qui avait reçu 200.000 euros pour permettre à un hôtelier de s’agrandir. Elle avait aussi reçu de chefs d’entreprise un violon à 8.000 euros, et avait fait payer une note de 1.600 euros dépensés par son fils en boîte de nuit. 3 ans ferme pour la sous-préfète qui ira en prison si son pourvoi en cassation est rejeté.

"Enraciné de longue date dans une délinquance fortement rémunératrice"

Patrick Balkany, lui a été condamné vendredi pour avoir camouflé au fisc environ 11 millions d’euros sur plusieurs années avec un préjudice pour le trésor public estimé à 4 millions d’euros.

Alors, voler 4 millions à la collectivité est ce que c’est plus grave ou moins grave que tous les faits que je viens d'énumérer ? Je vous laisse juge. Mais ce qui est sûr, c’est que le tribunal a estimé que Patrick Balkany était un délinquant, qu’il était je cite "enraciné de longue date dans une délinquance fortement rémunératrice".

Son avocat, maître Eric Dupont-Moretti, parle de cette peine comme d’un record de France en matière de délinquance financière. Disons record de France égalé pas battu. Alain Carignon, maire de Grenoble et ministre d’Edouard Balladur avait été condamné à 4 ans ferme pour des faits de corruption qui portait sur des sommes moins importantes.

Il avait privatisé les eaux de Grenoble au profit d’un groupe qui avait épongé les dettes de ses journaux de campagne. 4 ans ferme et 29 mois de prison effective pour l’ancien ministre. On peut aussi citer deux condamnés pour fraude fiscale célèbres qui ne sont pas allés en prison. Jérôme Cahuzac et Dieudonné.

L’un et l’autre ont été condamné à deux ans ferme. Jérôme Cahuzac a bénéficié d’une peine aménagée. Il a dû porter un bracelet électronique. Pour Dieudonné, la peine n’est pas définitive. Il a fait appel. On peut remarquer que l’un et l’autre, le ministre du Budget et l'humoriste ont été condamné deux fois moins lourdement que Patrick Balkany, mais ce n’était pas les même sommes.

500 personnes sont condamnés pour fraude fiscale tous les ans

Jérôme Cahuzac a été condamné pour avoir caché en Suisse 600.000 euros. Dieudonné pour avoir planqué environ un million d’euros. Patrick Balkany, 11 millions. Ce n’est pas tout à fait pareil.

Si la peine apparaît sévère, c’est aussi parce que très peu de fraudeurs fiscaux finissent en prison. La dernière fois que le ministère de la Justice les a comptés, c'était le 1er janvier 2018. Il n’étaient que dix dans les prisons françaises.

En moyenne en France, 500 personnes sont condamnés pour fraude fiscale tous les ans, environ 20% soit une centaine, écopent d’une peine de prison ferme. Mais des peines d’un an ou moins qui n’aboutissent presque jamais à des incarcérations. De ce point de vue là, la peine infligée à Patrick Balkany est effectivement exceptionnelle.

Nicolas Poincaré