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"Fin des investigations" sur les accusations de viols visant Gérald Darmanin: qu'est-ce que ça signifie pour le ministre de l'Intérieur?

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. - Eric Feferberg / AFP

Les faits remontent à 2009 quand une jeune femme avait contacté Gérald Darmanin, alors chargé de mission à l'UMP pour faire réviser une condamnation la concernant.

Gérald Darmanin débarrassé d'une énorme épine politique dans le pied? La juge d'instruction chargée de l'enquête qui le vise pour "viol" a prononcé début septembre la fin des investigations sans le mettre en examen, orientant l'enquête vers un non-lieu. 

L'affaire n'a jamais convaincu le parquet et les juges d'instruction: la justice a déjà reconnu par trois fois l'absence d'infraction. Si la juge d'instruction le confirme, ce serait la fin d'un boulet politique pour l'homme de la place Beauvau, critiqué depuis sa nomination par plusieurs associations féministes. 

Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. 

"Attristée"

L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017. La juge d'instruction a placé ce poids lourd du gouvernement le 14 décembre sous le statut de témoin assisté pour ces faits. 

En prononçant le 7 septembre, selon l'une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d'instruction semble s'orienter vers un non-lieu.

La plaignante se dit "attristée" par cette clôture de l'instruction. Mais Sophie Patterson-Spatz et son conseil, qui a vu nombre de demandes d'actes récentes rejetées par la juge d'instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d'actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel en cas de refus. Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d'un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d'un procès appartient in fine à la juge d'instruction.

"Faveurs sexuelles"

En mars 2009, la plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées, se sentant contrainte de "passer à la casserole", selon son expression devant les enquêteurs.

Devant les policiers, en février 2018, l'homme politique a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Mme Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante: "Il n'y a eu aucune contrepartie".

"Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme", avait expliqué M. Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.

Les deux protagonistes de cette enquête s'étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau de la juge d'instruction en mars. Gérald Darmanin a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

La rédaction de RMC avec AFP