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Fraude fiscale: comment l'Etat a battu un record et récupéré 12 milliards d'euros

Le contrôle fiscal bat des records. 12 milliards d’euros ont été récoltés, soit 2 milliards de plus que l’an passé. Une bonne surprise pour l’Etat en cette période de flambée de la dette publique.

L’addition est simple : 11 milliards d'euros issu du contrôle fiscal, 358 millions pour la STDR, la cellule de dégrisement pour les comptes non-déclarés, 530 millions récupérés suite à des poursuites judiciaires comme les affaires Google et Carmignac. Au total 12 milliards et donc 2,6 milliards de plus que prévu, battant un record datant de 2015.

Ce n’est pas qu’il y aurait plus de fraudeurs mais ce sont les méthodes qui ont changé. Le ministère de l’Action et des comptes publiques communique sur les sommes recouvrées et pas juste sur les redressements notifiés parfois revus à la baisse quand les contribuables contestaient les montants.

Le ministère estime que ces meilleurs résultats sont dûs au renforcement de la loi contre la fraude de 2018 et de son volet pénal, mais aussi des mesures de la loi Essoc, appelée aussi "droit à l’erreur".

Et puis surtout il y a ce que l’on appelle le data-mining. L’analyse des données, le recoupement avec toutes les autres organisations, ce qui a contribué à 758 millions supplémentaires.

Des bons résultats pour 2019 mais en 2020 avec le confinement, la crise… les recettes fiscales chuteront-elles?

Selon le ministère, les services de contrôle fiscal sont de plus en plus efficaces sur des petits dossiers mieux ciblés. Cet effet "data-mining" va se poursuivre avec encore plus données à traiter.

Et plus de données issues de l’international grâce à des accords transfrontaliers et des directives européennes qui permettent d’accéder à une plus grande quantité d’informations.

Comme par exemple l’échange automatique opéré dans le cadre de la levée du secret bancaire. L’OCDE a indiqué qu’en 2019, cela avait concerné 84 millions de comptes bancaires ouverts dans le monde par des personnes ou des entreprises reliées au système fiscal français.

Mais cela reste du long terme. A court terme, le rendement risque d’être affecté par l’arrêt des contrôles pendant la période d’urgence sanitaire.

Frédéric Simottel