Gérald Darmanin veut réformer les peines de prison: quelles sont les pistes?

Le ministre de la Justice mène à partir de ce jeudi 12 juin des concertations préalables à une réforme du Code pénal, notamment concernant les peines de prison. Voici les pistes à l'étude.

Des concertations en vue au ministère de la Justice avant une prochaine réforme pénale. Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, lance ce jeudi 12 juin des discussions avec les présidents des groupes parlementaires, les chefs de partis et les divers représentants des institutions, en vue notamment de modifier le Code pénal.

Le ministre de la Justice, qui sera l'invité d'Apolline de Malherbe à 8h35, avait déjà adressé une lettre d'intention aux magistrats, il y a 1 mois jour pour jour. Cette fois, il lance une concertation pour un futur projet de Loi sur les peines de prison.

En fait, Gérald Darmanin veut renforcer l’efficacité des peines de prison, surtout pour la délinquance du quotidien, et plus seulement pour les récidivistes, mais avec l’instauration de peines minimales, applicables dès la première condamnation.

Objectif septembre 2026?

Supprimer aussi les aménagements de peine automatiques et le sursis pour aller vers des sanctions immédiates: de la prison ferme, même de courte durée, ou par exemple des travaux d’intérêt général réellement effectués.

Parmi les autres réflexions en cours : la possibilité d’un plaider-coupable pour les criminels, si toutes les parties sont d’accord, éviter ainsi un long procès et ne débattre que de la peine à prononcer.

Gérald Darmanin veut aller vite. A l’issue des consultations, il espère présenter sa réforme au chef de l’Etat fin juillet, pour un projet de Loi qui serait soumis au Parlement dès le mois de septembre.

Guillaume Biet (édité par J.A.)