Hollande veut supprimer la Cour de justice de la République : bonne idée ?

François Hollande propose de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République", qui juge les crimes et délits imputables aux ministres. Ils seront ainsi jugés comme tous les citoyens. Une proposition bien accueillie par le syndicat des magistrats. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Hier lundi, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande a proposé de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République", qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction. "Les ministres sont des citoyens comme les autres, ils seront donc soumis aux juridictions de droit commun", a-t-il dit au théâtre Dejazet à Paris, lors d'une soirée-débat consacrée à la justice.

« Que le législatif juge l’exécutif pose problème »

Pour Virginie Duval, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats (USM), « c’est pas une mauvaise proposition, parce que cette Cour de justice de la République est une juridiction d’exception majoritairement composée de parlementaires, qui jugent des crimes et des délits commis par un ministre. Dans un pays où on est censé avoir la séparation des pouvoirs, que les législateurs jugent le pouvoir exécutif, ça pose problème. On a l’autorité judiciaire que sont les magistrats qui pourrait intervenir ; ce qui est le cas là mais à titre résiduel ».

François Hollande promet aussi, s’il est élu, que les procureurs seront logés à la même enseigne que les magistrats dits de siège. Ils ne seront plus nommés par le gouvernement mais désignés par le Conseil supérieur de la magistrature, comme l’ensemble des juges.

La Rédaction, avec BFMTV