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Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool: et si "la case prison" devenait obligatoire

Un sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un passage en prison en cas d'homicide routier commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Mais le chemin législatif risque d'être compliqué.

Plus de fermeté contre les responsables d'homicides routiers. C'est ce que réclame le sénateur Laurent Somon, sénateur LR de la Somme. Il doit déposer une proposition de loi en ce sens ce mercredi. Laurent Somon veut de la prison ferme pour les conducteurs condamnés après "un accident mortel sous l'emprise de facteurs aggravants, alcool, stupéfiant, psychotrope et tout produit illicite", détaille-t-il ce mercredi sur RMC.

"Les homicides routiers sont qualifiés d'homicides involontaires car on ne considère pas que de prendre le volant consciemment après avoir pris des stupéfiants ou de l'alcool, peut conduire à créer un accident mortel. C'est toute la difficulté de la qualification de cette infraction", explique l'élu, sollicité par des familles de victimes.

Car c'est après la mort en 2017 d'un jeune fauché dans le centre-ville d'Amiens que Laurent Somon s'est engagé sur le dossier. Le chauffard, qui conduisait avec 2 grammes d'alcool dans le sang, avait été condamné en appel à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, la partie ferme étant aménageable. "Cette proposition de loi, c'est une promesse que j'avais faite à Yann Desjardins (décédé depuis, ndlr), qui avait perdu son fils dans cet accident", explique le sénateur.

Objectif six mois de prison minimum

Pour lui, une peine de prison même courte, permettrait de rendre justice. "Dès lors qu'il y a des effets aggravants et que les peines sont aménagées de telle sorte qu'il n'y a jamais le passage à la case prison, alors que dans le délibéré la prison est demandée, les familles ne comprennent pas cette justice à double vitesse. C'est une double peine", déplore Laurent Somon.

"Les homicides routiers n'entraînent pas la case prison, car il y a un aménagement de peine ce qui est normal. Mais le sens de la proposition de loi c'est justement de mettre un aménagement de peine après une période probatoire où l'on passe par la case prison. Dans une peine d'un an ferme, nous proposons de passer les 6 premiers mois par la case prison, avant un éventuel aménagement", propose le sénateur.

De son propre aveu, son combat s'annonce compliqué: "Les arcanes du circuit législatif au Parlement sont complexes, mais je vais faire en sorte d'avoir assez de gens et de trouver une fenêtre pour la faire passer", conclu Laurent Somon.

Guillaume Dussourt