INFO RMC. 5G: Free condamné en appel pour publicité mensongère

Free a communiqué de façon trompeuse sur la qualité de son réseau 5G lors du lancement de ses premières offres, selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 novembre, que RMC s'est procuré.

Attaqué par l'association de défense de consommateurs Familles rurales, l'opérateur "trublion" est condamné pour avoir induit en erreur les consommateurs avec ses publicités vantant les mérites de son réseau 5G: un "débit ultra-rapide jusqu’à trois fois plus rapide que la 4G", "sans surcoût", bénéficiant d'une "large couverture", sans préciser clairement que le débit moyen était en pratique moins rapide que la 4G. Ce qui constitue une "pratique commerciale déloyale" aux yeux des juges.

Contrairement à ses concurrents, qui utilisent les fréquences hautes, Free a en effet privilégié les fréquences basses pour développer son réseau 5G le plus rapidement possible. Cette technologie lui a permis de couvrir massivement le territoire, mais avec une vitesse de connexion plus réduite pour ses clients.

Une action de groupe en préparation

De plus, les juges ont estimé que "l'absence de surcoût" mise en avant sur le site de Free était trompeuse puisque l'accès à la 5G entraînait nécessairement l'achat d'un mobile compatible.

L'opérateur est condamné à verser 15.000 euros à Familles rurales pour "réparer le préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs". Mais l'association entend mener une action de groupe "afin de voir les consommateurs ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indument annoncés, indemnisés."

Free, qui ne souhaite pas communiquer sur cette décision, peut se pourvoir en cassation.

Victor Joanin et Lucas Briot