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L'État condamné à verser des indemnités pour des "dégâts causés" par les gilets jaunes à Toulouse

L'Etat a été condamné à verser plus de 1,2 million d'euros à la ville et la métropole de Toulouse "en réparation des dégâts causés" lors de manifestations de "gilets jaunes". Une condamnation qui a fait réagir l'équipe d'Estelle Midi.

L'Etat a été condamné à verser plus de 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de Toulouse "en réparation des dégâts causés" lors de manifestations de "gilets jaunes", a indiqué mardi le tribunal administratif.

Ce tribunal administratif explique que "c'est la première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour de tels préjudices". "Certains des préjudices subis par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (...) résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs", écrit le tribunal administratif dans un communiqué.

Toulouse demandait 4 millions d'euros de dommage

Ces manifestations émaillées de violences avaient eu lieu entre novembre 2018 et juin 2019. La ville de Toulouse va recevoir 559.794 euros et la métropole, 648.690 euros. C'est bien moins que ce que demandaient les deux collectivités. En effet, la commune de Toulouse demandait 2.457.721,91 euros, et Toulouse Métropole 1.622.714,08 euros au tribunal.

Cette décision est issue d'une loi qui prévoit que comme "l'État doit maintenir l'ordre et qu'il n'y arrive pas toujours", il y a "une responsabilité sans faute décidée par le législateur", explique maître Matthieu Seingier, avocat spécialiste du droit public.

"L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant d'un rassemblement armé ou non-armé lorsqu'il y a été commis et délits ou des crimes. L'origine de cette responsabilité date du moyen-âge et c'est le législateur révolutionnaire qui avait légiféré sur cela. C'est comme une assurance de l'État", explique cet avocat.

"Je trouve ça un peu honteux"

Thierry Moreau, journaliste-choniqueur d'Estelle Midi sur RMC et RMC Story, estime "un peu honteuse" cette décision:

"Pourquoi on n'envoie pas la facture aux gilets jaunes? Quand on casse on doit être responsable", a déclaré l'ancien rédacteur en chef de Télé 7 Jours.

Face à lui, Périco Légasse a estimé que "l'État était condamné car les causes de revendications des gilets jaunes sont des causes voulues par l'État. C'est normal que le responsable de la crise soit impliqué. Le gouvernement doit assumer, pas la ville de Toulouse."

Maxime Martinez avec Maxime Lévy et Estelle Midi