La loi sur la justice des mineurs retoquée: une décision "logique" pour les opposants du texte

Après la loi anti-narcotrafic, c'est celle sur la justice des mineurs qui a été en partie retoqué jeudi. Un texte porté par l'ex-Premier ministre Gabriel Attal puis votée il y a un mois par le Parlement. Sauf que le Conseil constitutionnel a décidé de censurer six articles.

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi portée par Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Cette loi, adoptée il y a un mois par le Parlement, prévoyait plusieurs dispositions pour engager plus fermement la responsabilité des mineurs et de leurs parents en cas d’infraction.

Ce texte avait été vivement contesté par de nombreux avocats et magistrats. Au total, le Conseil constitutionnel retoque six articles, dont les deux articles phares du texte.

D’abord, il rejette la mise en place de comparutions immédiates pour les mineurs et dans un second temps, il s’oppose à ce qu’on juge les plus de 16 ans comme des adultes. Le Conseil constitutionnel rappelle que l’atténuation des peines pour les mineurs doit rester la règle. Le texte prévoyait que cette excuse de minorité devienne une exception pour les plus de 16 ans. Maître Arnaud de Saint-Rémy, fait partie des avocats qui se sont opposés au texte.

“Le Conseil constitutionnel est dans sa totale logique de venir dire, on ne peut faire n’importe quoi avec nos principes essentiels au prétexte de pression faite sur une opinion publique facilement influençable”, assure-t-il.

Un outil politique?

Pour cet avocat spécialiste des mineurs, la loi censurée jeudi était plus un outil politique qu’une nécessité juridique. “Face à une problématique d’ultraviolence, le seul moyen de pouvoir y faire face, c’est de fournir les moyens à la justice”, appuie-t-il.

Les auteurs du texte ont annoncé retravailler cette proposition de loi pour atteindre leurs objectifs.

Pierre Bazin avec Guillaume Descours