Le Conseil d’État suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre

Le Conseil d'État annonce la suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée le 21 juin dernier en Conseil des ministes. Il rendra une décision définitive sur le fond à l'automne.

Dissolution suspendue. Le Conseil d'État annonce la suspension de la dissolution du mouvement "les Soulèvements de la Terre". Cette décision prise par le Conseil des ministres le 21 juin dernier a été jugée comme portant atteinte à la liberté d'association et le Conseil a estimé que les élements apportés par le ministère de l'Intérieur quand à la caractérisation comme soutien aux agissements violents contre les personnes n'étaient pas suffisants.

"Pour qu’il soit fait droit à la demande de suspension en référé, deux conditions doivent être remplies : que la mesure en cause caractérise une situation d’urgence et qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité. Les juges des référés du Conseil d’État estiment que ces deux conditions sont remplies", explique dans un communiqué la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

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"Un doute sérieux" sur la qualification de trouble à l'ordre public

Ainsi, le Conseil d'État a jugé d'abord que "la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence." De plus, "les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes."

Pour les atteintes au biens, le Conseil d'État juge qu'elles ont été "en nombre limité" et désavoue le gouvernement sur "la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public", qui selon la juridiction "soulève un doute sérieux". Cette décision, en référé, "sur la forme", de suspension est provisioire. Une décision sur le fond sera prise "vraisemblablement à l’automne" par le Conseil d'État.

Dans un communiqué de presse, le ministère de l'Intérieur dit "prendre acte" de cette décision, tout en rappellant que "cette décision ne préjuge pas de" celle que le Consei prendra sur le fond.

https://twitter.com/mmartinezrmc Maxime Martinez Journaliste RMC