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Législatives : les règles à respecter

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Comme pour la présidentielle, les législatives obéissent à des règles très strictes. La loi française interdit toute diffusion avant 20h dimanche, du moindre résultat, sondage ou tendance sortie des urnes. La règle s'applique aux médias et aux citoyens, et sur Internet et les réseaux sociaux.

Présidentielle ou législatives, les règles en matière de diffusion des résultats du vote restent les mêmes. La loi française interdit la publication ou le commentaire de tout sondage, résultat partiel ou estimation des résultats la veille et le jour de chaque tour de scrutin avant dimanche 20h. La peine maximale encourue est une amende de 75.000 euros. Les bureaux de vote fermeront dimanche à 18h, sauf dans les grandes villes, où les urnes seront closes à 20h.

Les réseaux sociaux aussi concernés

A partir de vendredi soir à minuit, les partis et candidats n’auront plus le droit de faire campagne, de tracter ou d’envoyer de courriers électronique. Les sites internet et les réseaux sociaux seront figés. Les tweets ou messages sur Facebook concernant des résultats de bureaux ou de circonscriptions sont donc interdits avant 20h, même si les résultats sont complets et tous les bureaux de vote fermés dans la circonscription en question.
Concernant les citoyens, les règles qui s’appliquent sont les mêmes que pour l’élection présidentielle : la justice surveillera Internet afin d’éviter toute fuite via Facebook, Twitter ou tout autre réseau social. La cellule de veille de la commission des sondages sera chargée de surveiller Internet et de traquer les fuites à l'aide de logiciels capables de cibler leurs recherches grâce à des mots-clés. Si un message est intercepté, le procureur saisira immédiatement la brigade de répression de la délinquance à la personne et une enquête de police débutera.

La Rédaction