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Macron lance les Etats généraux de la justice: mais pour quoi faire?

Objectif: "Dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour la mettre au centre du débat démocratique".

Il les avait annoncés en juin, en pleine polémique sur l'état de l'institution judiciaire: Emmanuel Macron lance lundi à Poitiers les États généraux de la justice, destinés à redonner confiance dans cette institution, à un peu plus de six mois de la présidentielle.

Ces États généraux, prévus par le ministère de la Justice "sur plusieurs semaines", auront "pour ambition de dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour la mettre au centre du débat démocratique", selon l'Élysée.

Ils avaient été réclamés début juin par deux hauts magistrats, Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et son laxisme supposés par des syndicats de police et des responsables politiques.

A l'occasion d'une rencontre avec le chef de l'État, ils avaient évoqué le malaise des juges et souhaité "tirer un signal d'alarme".

Un malaise exacerbé à la suite d'une grande manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers, devant l'Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi certains élus de gauche, tels par exemple la maire PS de Paris Anne Hidalgo ou l'eurodéputé EELV Yannick Jadot.

"Comment obtenir des résultats concrets à 6 mois de la fin du mandat?"

La critique des lenteurs et d'un laxisme supposé des juges était parmi les principaux mots d'ordre des syndicats policiers à cette occasion. Elle a été reprise à leur compte par le Rassemblement national et par de nombreuses voix parmi les Républicains.

L'idée de ces États généraux est donc bien de faire discuter des juges, des policiers, des avocats, mais aussi des entrepreneurs, des citoyens, afin de "remettre à plat" l'institution judiciaire, afin de la moderniser pour renouer le lien de confiance entre la justice et les Français.

"Un travail nécessaire", reconnaît un syndicat de magistrats. Si l'institution est en pleine crise, encore faut-il que ses membres aient voix au chapitre: "On n'a pas été associés", regrette l'un deux. Il y a aussi un problème d'agenda: "Comment obtenir des résultats concrets à 6 mois de la fin du mandat, s'interroge un syndicaliste. Et pour quel objectif?" s'interroge-t-il. Et de conclure: "On espère que ce ne sera pas juste un beau discours et une opération de communication". 

Un avis partagé par Sarah Massoud, secrétaire nationale du syndicat de la Magistrature sur RMC: 

"C'est du pur affichage, c'est beaucoup de communication politique, c'est fatiguant et assez méprisant. (...) Ces Etats généraux ne vont rien régler, on ne va rien faire de plus en 5 mois" a-t-elle expliqué face à Apolline de Malherbe.

Avant de proposer: "Nous avons une recommandation: augmenter les effectifs de juges, de procureurs, de greffiers. On n'a pas assez de bras! Eric Dupond-Moretti ne voit rien au terrain. Il ne voit que des gens triés sur le volet, ce qu'il dit est un mensonge. Le terrain est épuisé. Il a augmenté le budget de la justice, mais on part de tellement bas. Les comptes ne sont pas bons".

A Poitiers, Emmanuel Macron sera accompagné du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti et prononcera un discours au Palais des congrès. Il va également échanger avec "des citoyens, des étudiants en droit, des élus, des professionnels de la justice de toute la France (juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, éducateurs...) et des forces de sécurité intérieure", a précisé la présidence.

"Des rencontres et des consultations des usagers de la justice auront lieu dans toute la France" à cette occasion, sous la supervision d'un comité des États généraux de la Justice "qui sera indépendant".

En septembre, lors de la clôture à Roubaix du Beauvau de la sécurité, une vaste consultation lancée en février, le chef de l'État a estimé qu'il fallait "repenser les grands équilibres de la procédure pénale", en demandant au garde des Sceaux de lui proposer "d'ici trois mois", "des mesures très concrètes".

La rédaction de RMC avec AFP