Mort d'Adama Traoré: le parquet général requiert la confirmation du non-lieu

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant "un lien de causalité" entre l'interpellation d'Adama Traoré en juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) et sa mort, a appris l'Agence France-Presse ce mercredi 21 février de source proche du dossier.

Dans ses réquisitions, consultées par l'AFP, le parquet général estime que "le lien de causalité est à la fois établi et suffisant pour dire que l'intervention des forces de l'ordre envers Adama Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et au regard de (son) état de santé au moment de cette intervention, a concouru, même si c'est de manière secondaire, à la survenance de son décès".

" La justice reconnaît enfin que l'interpellation violente des gendarmes a causé la mort d'Adama Traoré", estime l'avocat de la famille

La famille d'Adama Traoré avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, contestant l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 août 2023 en faveur des trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme noir de 24 ans au terme d'une course-poursuite. Il est mort deux heures après dans la caserne de Persan (Val-d'Oise).

L'audience s'est déroulée le 15 février à huis clos. 

"Après huit ans de mauvaise foi judiciaire, la justice reconnaît enfin que l'interpellation violente des gendarmes a causé la mort d'Adama Traoré", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats de la famille Traoré, Me Yassine Bouzrou. Selon lui, "si la chambre de l’instruction respectait la loi, les gendarmes seraient renvoyés devant une juridiction pour être jugés".

"Coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été fatal sans l'interpellation des policiers

Le parquet général s'appuie sur un rapport, rédigé par quatre experts belges en 2021 et complété en 2022, concluant que la mort du jeune homme avait été causée, en ce jour de canicule, par un "coup de chaleur" qui n'aurait toutefois "probablement" pas été mortel sans son interpellation par les gendarmes.

Les experts belges ont considéré, rappelle le parquet général, que Adama Traoré, avant son interpellation souffrait d'une hypoxie sévère et un processus létal était déjà enclenché, lié à un coup de chaleur".

Selon les experts, souligne le parquet général, "de multiples facteurs ont conduit" à sa mort et "chacun des éléments contributifs au décès d' Adama Traoré, pris isolément, n'était pas en soi mortel". 

Décision rendue le 16 mai

Le parquet général a requis la confirmation du non-lieu, relevant "l'absence d'élément matériel comme intentionnel". Les militaires "ont pris les mesures appropriées pour venir en aide de manière effective et bienveillante" à Adama Traoré, "eu égard à la connaissance qu'ils avaient d'une situation particulièrement complexe", a-t-il souligné. 

La décision sera rendue le 16 mai. 

LM avec AFP