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Nouvelle loi antiterroriste, utile ou non? "On avait déjà ce qu'il fallait", tacle un avocat

Sur RMC, l'avocat pénaliste Vincent Brenghart estime qu'une fois de plus le législateur obéit aux lois de l'opinion en dépit du regard juridique.

Continuer à contrôler les anciens détenus condamnés pour terrorisme. C'est l'une des mesures du projet de loi antiterroriste présenté par le gouvernement mercredi.

L’objectif de ce texte, c’est de continuer à contrôler les détenus pour terrorisme une fois qu’ils sont sortis de prison. C’est déjà possible aujourd’hui pendant un an, et le gouvernement veut étendre cette période à 5 ans.

Le dispositif prévoit par exemple l’obligation d’établir sa résidence en un lieu donné, de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou de respecter une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique.

Ces mesures concerneront les détenus condamnés à des peines d’au moins 5 ans et dont la dangerosité est jugée particulièrement élevée. Une proposition de loi quasi-identique avait été censurée par le conseil constitutionnel en juillet dernier: les sages avaient reconnu l’utilité d’une surveillance pour la sécurité nationale, mais avaient condamné des atteintes à la liberté d’aller et venir et au droit au respect de la vie privée.

"Une fois de plus, le législateur obéit presque aux lois de l'opinion", tacle un avocat

Le gouvernement dit avoir tenu compte de ces remarques et a notamment éliminé une disposition: le placement sous bracelet électronique de ces anciens détenus.

Invité de RMC ce jeudi matin, l'avocat pénaliste Vincent Brenghart estime que ne nouveau n'apporte pas grand chose.

"Depuis les années 80 on fait face à une frénésie législative avec un empilement de projet de lois antiterroristes. Le Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel ont censuré le précédent projet, car ils estiment que ce n'est pas nécessaire au regard des outils déjà existants dans la législation. On avait déjà ce qu'il fallait."

Pour lui, ce n'est que de la com' au regard de l'actualité.

"C'est regrettable de constater qu'une fois de plus, le législateur obéit presque aux lois de l'opinion et préfère, plutôt que de faire une étude de l'application des textes existants, faire une nouvelle loi pour montrer à l'opinion que quelque chose est fait. C'est ça qui est regrettable."
J.A. et la rédaction